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Mouscron - Centre pour demandeurs d'asile «Le Refuge» - Diminution du nombre de résidents - Mesures - Relations entre les communes et Fedasil - Améliorations - Projets en cours
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
demandeur d'asile
commune
administration locale
province du Hainaut
| 26/11/2021 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/2021) |
| 11/2/2022 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 7-1426
Le Conseil d'État a entendu Fedasil et la ville de Mouscron afin de statuer sur l'arrêté de police pris par la bourgmestre à l'encontre du centre pour demandeurs d'asile. Fedasil avait en effet introduit un recours en urgence contre la décision de la bourgmestre d'obliger le gestionnaire du centre de diminuer de moitié et de limiter la capacité d'accueil du centre pour demandeurs d'asile «Le Refuge» après plusieurs faits de violences et d'incivilités.
La ville de Mouscron a communiqué la décision.
Avec cette décision, le centre pour demandeurs d'asile va devoir diminuer de moitié le nombre de résidents et passer des huit cent vingt occupants actuels à quatre cents.
Pour Fedasil, il semble pourtant impossible de répondre à court-terme aux exigences de la bourgmestre mouscronnoise, faute de places disponibles dans d'autres centres d'accueil et d'un nombre important de demandes d'asile introduites ces derniers temps. Or, les astreintes sont importantes en cas de non-diminution du nombre de demandeurs d'asile dans le centre.
Ces questions relèvent de la compétence du Sénat du fait de leur transversalité: le système d'asile belge s'inscrit dans le contexte régional, européen et provient des conventions internationales qui engagent la Belgique en matière de respect de l'accueil des demandeurs de protection internationale qui se trouvent sur son territoire.
1) Dans l'état actuel du réseau d'accueil de Fedasil, comment comptez-vous suivre la décision du Conseil d'État à court terme?
2) Comment éviter que ce genre d'arrêté de police doive être pris par un bourgmestre à l'avenir?
3) Que comptez-vous mettre en place pour améliorer les relations entre les communes et Fedasil?
4) Quels projets sont-ils en court pour permettre le bien vivre ensemble des demandeurs d'asile au sein des communes où ils sont accueillis?
1) L’Agence respecte déjà à de nombreux égards la décision de la bourgmestre de la ville de Mouscron. Les astreintes n’ont, à ce jour, pas été réclamées. Par ailleurs, un recours en annulation et en suspension a été introduit par l’Agence et l’État belge contre cet arrêté. Concernant l’occupation du centre, l’Agence n’est en effet pas en mesure de déplacer un tel nombre de résidents. Elle ouvre chaque semaine de nouvelles places d’accueil et continue d’en chercher d’autres pour répondre aux besoins.
2) Fedasil a un règlement d’ordre intérieur, un arsenal de sanctions et prend toutes les mesures utiles pour garantir une bonne intégration de ses centres d’accueil. L’Agence veillera à l’avenir à avoir un dialogue encore plus soutenu et fluide avec les autorités locales.
3) La collaboration avec les autorités locales est cruciale pour assurer une bonne intégration des centres d’accueil dans les communes. Dans cette optique, j’avais demandé la réalisation d’une enquête auprès des bourgmestres afin de dresser un état des lieux de cette collaboration. Il ressort de l’enquête qu’en réalité – il faut le souligner et le rappeler –, la collaboration est généralement très bonne. Certains aspects restent cependant à améliorer, en particulier pour assurer une communication plus précoce des informations lors de l’ouverture d’un centre d’accueil, une plus grande implication des décisions prises et la mise en place de concertation plus régulière. C’est donc principalement à ce niveau que j’entreprends, avec Fedasil, les actions nécessaires.
4) Chaque centre d’accueil dispose d’un collaborateur contacts externes, chargé de mettre en place des initiatives de quartier, c’est-à-dire des projets visant à intégrer le centre dans son voisinage, son quartier ou sa ville par le biais de rencontres et moments d’échange. Pour prendre l’exemple de Mouscron, le centre organise des événements ouverts aux externes (défilé de mode, tables de conversation, repair café, «Family Day», etc.), participe à des événements organisés par la ville ou des acteurs socioculturels de la région (marché de Noël, plateforme «femmes», etc.) ou participe à des moments d’échange prévus avec la ville (Comité des riverains). Nos centres s’emploient également à communiquer directement vers les citoyens (par le biais de toutes-boîtes, de cartes de vœux, de pages web et sur les réseaux sociaux) et s’appuient sur des bénévoles et parrains ou marraines, véritables relais entre le centre, ses résidents et l’extérieur. Le centre de Mouscron peut compter sur le soutien d’un grand réseau de bénévoles, notamment regroupés autour de la plateforme «Mouscron terre d’accueil». Par ailleurs, Fedasil travaille également sur l’intégration individuelle de ses résidents: des formations en langues française et néerlandaise et relatives à la vie en Belgique sont organisées et l’activation des résidents (par le travail, le bénévolat ou les études) est favorisée. Enfin, chaque plainte reçue du voisinage des centres est traitée par les collaborateurs contacts externes et la direction des centres.