|
|
Crowdlending - Steuerreform - Steuerpolitik Crowdlending - Réforme fiscale - Politique fiscale
financement de l'entreprise
politique fiscale
crédit industriel
exonération fiscale
financement participatif
| 12/10/2021 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/11/2021) |
| 26/11/2021 | Réponse |
diese Frage bezieht sich auf die Steuerpolitik, von der verschiedene Ebenen des Staates betroffen sind. Dadurch hat diese Frage einen transversalen Charakter.
Einige Akteure der Crowdfunding-Industrie haben sich zu Wort gemeldet und für eine Förderung von Crowdlending-Investitionen geworben. Vertreter schlagen vor, dass die Privatpersonen nicht länger auf die Gewinne besteuert werden, die sie aus Krediten an kleine und mittelständische Unternehmen erwirtschaften. Konkret soll dem Geldgeber die Quellensteuer erlassen werden, die dieser in diesem Zusammenhang momentan zahlen muss. Dass diese Idee nicht neu ist, beweist die momentane Handhabe für junge Unternehmen. Dort wird diese Steuer bereits erlassen.
Die Vertreter von Look&Fin und Ecco Nova verweisen außerdem darauf, dass diese Maßnahme eine mögliche Nullrechnung für den belgischen Staat sein kann. Vor allem kann es der Mobilisierung des vielen ungenutzten Kapitals auf belgischen Sparbüchern nutzen.
Da die Wirtschaft jede Förderungsmaßnahme gebrauchen kann, erlaube ich mir, Ihnen folgende Fragen zu stellen:
1) Wie stehen Sie zu Crowdlending generell?
2) Was halten Sie von der Erlassung der Quellensteuer im Falle von Crowdlending-Krediten?
______________________
La présente question porte sur la politique fiscale, qui concerne plusieurs niveaux de pouvoir de l'État. Elle revêt ainsi un caractère transversal.
Plusieurs acteurs de l'industrie du financement participatif (crowfunding) ont appelé les autorités à promouvoir les investissements sous forme de prêts participatifs (crowdlending). Des représentants de cette industrie proposent que les particuliers ne soient plus taxés sur les revenus générés par des crédits qu'ils octroient à des petites et moyennes entreprises. Concrètement, le prêteur serait exonéré du précompte mobilier qu'il doit actuellement payer dans ce cadre. Cette idée n'est pas neuve : la formule existe déjà pour les prêts aux jeunes entreprises.
Les représentants des plateformes Look&Fin et Ecco Nova indiquent en outre que cette mesure pourrait être financement neutre et qu'elle permettrait surtout de mobiliser les capitaux considérables qui dorment sur les comptes d'épargne belges.
Toute mesure visant à stimuler l'économie étant la bienvenue, je me permets de vous poser les questions suivantes :
1) Que pensez-vous du crowdlending en général ?
2) Quel est votre avis sur une éventuelle exonération de précompte mobilier dans le cadre des prêts sous forme de crowdlending ?
1) Le crowdlending – prêt d'argent à un projet ou à une entreprise – est en plein essor en raison des taux d'intérêt élevés qu'il permet d'obtenir. Cependant, cet investissement comporte également des risques. Il existe un risque que l'entreprise financée rencontre des difficultés, entraînant un risque de perte du capital investi.
Je suis donc plutôt favorable à la réglementation actuelle sur le crowdfunding.
2) Cette proposition n’est pas à l’ordre du jour. Elle devrait être examinée, si c’était le cas, dans un cadre plus général.