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Question écrite n° 7-1370

de Fatima Ahallouch (PS) du 8 octobre 2021

à la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

Afghanistan - Femmes afghanes - Protection

Afghanistan
migration de retour
droits de l'homme
droits de la femme
relation diplomatique
condition féminine

Chronologie

8/10/2021Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/11/2021)
25/10/2021Réponse

Question n° 7-1370 du 8 octobre 2021 : (Question posée en français)

Suite à la fin du régime taliban, en 2003, les droits des femmes ont connu de grandes avancées. On comptait 3,3 millions de filles scolarisées, et les femmes sont impliquées sur les plans politique, économique et social.

En réaction à l'effondrement du gouvernement afghan après la prise de pouvoir par les talibans, Agnes Callamard, secrétaire générale d'Amnesty International, a déclaré : «Les gouvernements étrangers doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir la sortie en toute sécurité hors d'Afghanistan de toutes les personnes qui risquent d'être prises pour cibles par les talibans. Ces mesures supposent de fournir des visas accélérés, de soutenir les évacuations de l'aéroport de Kaboul, de proposer des places de réinstallation et de relocalisation, et de suspendre toutes les expulsions et tous les retours forcés».

La Belgique et les instances européennes se doivent de financer une assistance spécifique et des programmes humanitaires de protection pour les femmes afghanes, victimes ou à risque de violence ainsi que de leurs proches qui les soutiennent. Plusieurs textes internationaux visent à protéger spécifiquement les filles et femmes en raison de leur vulnérabilité et besoins spécifiques. Il est essentiel pour la Belgique de continuer à porter haut et fort cette position au sein de toutes les instances internationales.

Ces questions relèvent de la compétence du Sénat du fait de leur transversalité.

Le système d'asile belge s'inscrit dans le contexte régional, européen et provient des conventions internationales qui engagent la Belgique en matière de respect de l'accueil des demandeurs de protection internationale, qui se trouvent sur son territoire. La Belgique est signataire des conventions internationales des droits de l'enfant et des droits des réfugiés. Les communautés sont également compétentes en matière de relations internationales dans les domaines qui relèvent de leur compétence.

Comment la Belgique continue-t-elle à se positionner comme un acteur soutenant par rapport à la protection de la population sur place et dans le cadre des organisations internationales et européennes sur des avancées en ce sens ? Pouvez-vous maintenir des contacts suffisants pour ne pas isoler l'Afghanistan et couper toute forme de relations diplomatiques ? La coordination européenne des rapatriements très faible, comment la Belgique peut-elle jouer un rôle afin de positionner dans ce type d'intervention urgente ? Existe-t-il une coordination entre vos services et les services de votre collègue secrétaire d'Etat à l'asile et la migration pour fournir des visas accélérés afin de permettre les évacuations de femmes afghanes ?

Quel est l'état de la question ?

Réponse reçue le 25 octobre 2021 :

Comme vous le savez, les droits humains des femmes et des filles sont une priorité de la politique étrangère belge, également en ce qui concerne l’Afghanistan. En témoigne, entre autres, la contribution de 2 000 000 euros de la Belgique à ONU FEMMES pour renforcer l’agenda ‘Femmes, Paix et Sécurité’ en Afghanistan en 2019-2021 et la participation belge au panel organisé par ONU FEMMES sur ce thème dans le cadre de la Conférence des donateurs pour l’Afghanistan, fin 2020.

Je partage votre inquiétude quant à l’impact désastreux de la prise de pouvoir par les Talibans sur les droits humains en Afghanistan, en particulier ceux des femmes et des filles. La Belgique n’hésite pas à attirer l’attention sur ce point dans les différents forums pertinents. Ainsi, le 24 août, une session spéciale du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a été organisée sur la situation en Afghanistan.

Notre pays y a plaidé pour le renforcement du langage sur les droits humains des femmes et des filles dans la résolution négociée, s’est rallié à une déclaration commune sur les droits humains des femmes et des filles et est également intervenu à titre national avec une intervention axée sur cette problématique importante.

Dans le cadre de la 48ème session du Conseil des droits de l'homme qui a débuté le 13 septembre 2021, l'UE – avec le soutien de la Belgique – a introduit avec succès une deuxième résolution sur la situation en Afghanistan, créant le mandat d'un rapporteur spécial des Nations unies chargé de surveiller l’évolution de la situation des droits humains en Afghanistan.

Les États membres de l’UE (dont la Belgique) n’ont pas de contacts politiques avec le gouvernement taliban dont la légitimité n’est pas encore reconnue. Une éventuelle reconnaissance dépendra de l’engagement des Talibans en faveur de plusieurs critères (libre départ dans la sécurité pour les ressortissants étrangers et les Afghans menacés, respect des droits humains, lutte contre le terrorisme, gouvernement inclusif).

Des contacts au niveau opérationnel sont toutefois menés par l’UE et certains de ses États membres pour résoudre des questions telles que la poursuite des évacuations et l’assistance humanitaire.

La coordination européenne en matière de gestion de crise pourrait effectivement être améliorée, tant sur le plan logistique que consulaire.  La Belgique soutient donc un exercice de « lessons learned » au niveau de l’UE et travaille actuellement sur certaines propositions visant notamment à améliorer la coopération sur le plan consulaire même s’il ne s’agit pas d’une compétence spécifique de l’UE.

Les demandes de protection humanitaire en faveur des Afghans menacés, notamment les femmes et les filles relèvent de la compétence du Secrétaire d'État à l’asile et à la migration qui pourra vous donner un état des lieux à cet égard.

Je tiens néanmoins à souligner l’excellente coopération avec mes services et avec notre ambassade à Islamabad qui transmet régulièrement des demandes de protection humanitaire au Secrétaire d'État à l’asile et à la migration.