Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 7-1323

de Alexander Miesen (MR) du 24 aôut 2021

au vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail

Maßnahmen - Abfederung Covid-Pandemie - Unterstützung der Wirtschaft Mesures - Atténuation de la crise liée à la pandémie de coronavirus - Soutien à l'économie (Covid-19)

épidémie
relance économique
aide aux entreprises

Chronologie

24/8/2021Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/9/2021)
26/10/2022Réponse

Question n° 7-1323 du 24 aôut 2021 :

Diese Frage bezieht sich auf die wirtschaftlichen Maßnahmen zur Abfederung der Folgen der Pandemie. Diese Abfederung ist eine Zusammenarbeit zwischen den verschiedenen Ebenen des Staats.

im Mai hat das Kernkabinett entschieden, die föderalen Unterstützungsmaßnahmen für die verschiedenen Wirtschaftssektoren bis zum 30. September zu verlängern.

Nun hat es in der Presse allerdings einige Berichte gegeben, nach denen Überlegungen laut wurden, diese Maßnahmen nach diesem Datum zu verlängern. Unsere Wirtschaft kann jedoch meines Erachtens alle Unterstützung gebrauchen, denn mit den steigenden Coronazahlen steigt auch wieder die Sorge der Bevölkerung, dass ein erneuter Lockdown drohen könnte – mit weiteren drastischen Folgen für, vor allem, die kleinen und mittleren Unternehmen.

Deshalb erlaube ich mir, Ihnen folgende Fragen zu stellen:

Wie evaluieren Sie die bisherigen Maßnahmen zur Unterstützung der Wirtschaft?

Wie stehen Sie zur Weiterführung der Maßnahmen zur Unterstützung der Wirtschaft nach dem 30. September dieses Jahres?

Welche zusätzlichen Maßnahmen zur Abfederung der Krise könnten Sie sich vorstellen?

Wie sieht ein eventueller schrittweiser Abbau der Maßnahmen zu einem späteren Zeitpunkt aus?

________________

La présente question concerne les mesures économiques visant à atténuer les conséquences de la pandémie, un objectif dont la réalisation est le fruit d'une collaboration entre les différents niveaux de pouvoir de l'État.

Au mois de mai, le cabinet ministériel restreint a décidé de prolonger jusqu'au 30 septembre les mesures fédérales de soutien aux différents secteurs économiques.

Depuis lors, plusieurs articles parus dans la presse ont rapporté que l'on réfléchissait à prolonger les mesures en question au-delà de cette date. Selon moi, notre économie a besoin de tout le soutien possible. En effet, l'augmentation des chiffres du coronavirus fait craindre à la population un nouveau confinement, avec encore de lourdes répercussions en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

Je me permets dès lors de vous poser les questions suivantes :

1) Comment évaluez-vous les mesures adoptées jusqu'à présent pour soutenir l'économie ?

2) Que pensez-vous d'une prolongation des mesures de soutien économique au-delà du 30 septembre de cette année ?

3) Quelles mesures supplémentaires pourriez-vous envisager pour atténuer la crise ?

4) Comment envisageriez-vous une éventuelle suppression progressive des mesures à une date ultérieure ?

Réponse reçue le 26 octobre 2022 :

La crise du coronavirus a mis les entreprises en difficulté en restreignant leurs activités. Certains secteurs, comme l’horeca, ont accusé une baisse prononcée de leur chiffre d’affaires en 2020 (-35,7 % par rapport à 2019). Le manque de revenus a provoqué pour de nombreuses entreprises une pression sur les liquidités. Ces liquidités sont essentielles à la survie des entreprises: sans liquidités, une entreprise peut rapidement se retrouver en faillite. Ce faisant, la mesure de moratoire sur les dettes a permis à ces entreprises en difficulté de traverser la crise en demandant aux créanciers un report de certains paiements. La Banque nationale de Belgique (BNB) estime ainsi que l’usage du moratoire couvrait non loin de 50 000 prêts et 8 milliards d’euros à la mi-avril 2020 pour un peu plus de 115 000 prêts et 22 milliards d’euros à la fin septembre 2020. Au-delà du moratoire, l’État a garanti des nouvelles lignes de crédit pour les entreprises, leur permettant de faire face à de nouvelles dépenses dictées par la crise ou de compenser des pertes de revenus.

Les chiffres de Statbel (assujettissements à la taxe sur la valeur ajoutées – TVA) témoignent d’un recul du nombre de radiations d’entreprises sur la presque totalité de l’année 2020 (jusqu’à -34,2 % de radiations en mai 2020 par rapport à mai 2019). Les mesures précitées ont soutenu un accroissement généralisé du nombre d’entreprises actives assujetties à la TVA sur l’ensemble de 2020 (+4,0 %).

Le chômage temporaire constitue une autre mesure qui a permis aux entreprises de traverser la crise, et a surtout favorisé le maintien de l’emploi. Selon les chiffres de l’Office national de l'emploi (ONEm), au plus fort de la crise, en avril 2020, près de 1 232 841 travailleurs ont bénéficié du chômage temporaire, au sein de 140 689 entreprises. Lors de la deuxième vague, en novembre 2020, 518 082 travailleurs dans 89 900 entreprises ont été couverts par la mesure.

Aussi, l’emploi n’a reculé que légèrement en 2020 comparativement à 2019 (-0,02 %, BNB-ICN), malgré la gravité du choc provoqué par la crise du coronavirus. Le recul maximal des effectifs a été enregistré, selon les chiffres de la BNB, au troisième trimestre 2020 (-0,5 % à un an d’écart).

La revue économique de la BNB de juin 2021 montre que le chômage temporaire a été la mesure de soutien la plus efficace avec les aides directes (dont les primes forfaitaires). Ces dernières ont particulièrement soutenu les petites entreprises. Le moratoire a été plus efficace que les prêts garantis, malgré un effet plus marginal de ces deux mesures.

Selon les évaluations du Bureau fédéral du Plan, léconomie belge devrait afficher une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 5,7 % en 2021. Bien que cette croissance sera alimentée par toutes les composantes de la demande globale, le mouvement de rattrapage des investissements (formation brute de capital fixe) est le plus remarquable (+11,1 % sur un an) contre +5,8 % pour les dépenses de consommation finale des particuliers, +4,9 % pour les dépenses de consommation finale des pouvoirs publics et +0,4 point de pourcentage pour la contribution des exportations nettes.