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Question écrite n° 7-1250

de Tom Ongena (Open Vld) du 21 mai 2021

à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Extrême droite - Risque d'attentats - Concertation - Violence - Coronavirus - Forums de discussion en ligne (Covid-19)

terrorisme
extrémisme
extrême-droite
épidémie
communauté virtuelle
médias sociaux

Chronologie

21/5/2021Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/6/2021)
24/6/2021Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-1249

Question n° 7-1250 du 21 mai 2021 : (Question posée en néerlandais)

Aux Pays-Bas, l'extrémisme de droite inquiète le ministre de la Justice et de la Sécurité, Ferdinand Grappenhaus (CDA). C'est ce qui ressort des réponses qu'il a données à des questions parlementaires de Sjoerd Wiemer Sjoerdsma (D66), membre de la Seconde Chambre (cf. https://www.rijksoverheid.nl/binaries/rijksoverheid/documenten/kamerstukken/2020/07/01/antwoorden kamervragen over het bericht dreiging extreemrechts grote blinde vlek en het dreigingsbeeld terrorisme nederland 52/antwoorden kamervragen over het bericht dreiging extreemrechts grote blinde vlek en het dreigingsbeeld terrorisme nederland 52.pdf).

Il indique ainsi entre autres que bien qu'en dehors d'internet l'extrême droite néerlandaise se caractérise par une fragmentation, un leadership faible, de l'animosité personnelle et l'absence d'une forme d'organisation cohérente, le risque que des individus isolés ou groupuscules d'extrême droite recourent à la violence, par mimétisme ou pas, est jugé plus grand que par le passé.

Concernant la collaboration internationale, il ajoute que le thème de l'extrémisme de droite était inscrit à l'ordre du jour de la réunion du Groupe de Vendôme, composé des ministres de la Justice de la Belgique, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, du Luxembourg, de l'Espagne et des Pays-Bas, et que plusieurs pays y ont plaidé en faveur d'un renforcement de la lutte contre les contenus d'extrême droite en ligne. Le thème de l'extrémisme de droite figurait également en bonne position à l'ordre du jour du Conseil Justice et Affaires intérieures, organisé en octobre 2019 sous la présidence finlandaise. Il y a été convenu d'agir dans quatre domaines : acquérir une meilleure connaissance de l'extrémisme et du terrorisme de droite, échanger les bonnes pratiques dans le domaine de la prévention et la détection, prévenir la diffusion des contenus d'extrême droite en ligne et hors ligne, collaborer avec des pays tiers et aborder ce sujet lors des dialogues dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

On est également frappé par la citation suivante, extraite du rapport «53ste Dreigingsbeeld» (53e tableau de la menace) du Coordinateur national de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité des Pays-Bas : «L'apparition du coronavirus et les mesures prises pour endiguer sa propagation n'ont pas aggravé la menace de l'extrémisme de droite aux Pays-Bas. Les groupes connus ont généralement peu d'influence, sont divisés et cherchent surtout des ralliements sur des thèmes d'actualité. Les évolutions observées en ligne sont tout autres : c'est précisément sur des plateformes numériques que des individus isolés peuvent se radicaliser en entrant en contact avec des personnes partageant les mêmes idées. C'est surtout en raison de ces évolutions en ligne que l'on considère qu'un attentat organisé par les milieux d'extrême droite est de l'ordre du possible.» (cf. https://www.nctv.nl/onderwerpen/dtn/nieuws/2020/10/15/dreigingsbeeld nctv aanslag nederland voorstelbaar dreiging vooral van eenlingen).

Quant au caractère transversal de la question : les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la Note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Cette question concerne dès lors une compétence régionale transversale, les Régions intervenant surtout dans le volet préventif.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes au ministre.

1) Comment réagissez-vous aux déclarations de votre homologue néerlandais et pouvez-vous dire s'il est également question chez nous d'une menace accrue d'actions violentes de la part d'individus isolés, de groupuscules ou d'imitateurs ? Pouvez étayer votre réponse à l'aide de chiffres ? Cette menace se traduit-elle par des incidents concrets et, si oui, pouvez-vous indiquer de combien d'incidents il s'agit annuellement ?

2) Nos services de sécurité constatent-ils aussi un relation entre l'adoption des mesures de lutte contre le coronavirus et la politique menée et les propos incendiaires que tient l'extrême droite à ce sujet dans certains médias sociaux ? Pouvez-vous expliquer, le cas échéant, de quels groupes et sites il s'agit et quelles mesures sont éventuellement prises contre ceux-ci ? Pouvez-vous donner un exemple de la manière dont on procède ?

3) Pouvez-vous me dire quelles sont les bonnes pratiques en matière de prévention et de détection de l'extrême droite et de prévention de la diffusion de contenus extrémistes de droite en ligne et hors ligne qui ont déjà été adoptées à la suite du récent Conseil Justice et Affaires intérieures et d'autres concertations à l'échelon de l'UE ? Pouvez-vous expliquer ?

4) Pouvez-vous me dire dans quelle mesure une collaboration à ce sujet est développée avec des pays tiers au cours de dialogues dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ? Pouvez-vous expliquer à quels résultats concrets cette collaboration a abouti ?

5) Pouvez-vous expliquer quel rôle nous jouons au sein du forum de l'UE sur l'internet ?

Réponse reçue le 24 juin 2021 :

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