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Question écrite n° 7-1238

de Alexander Miesen (MR) du 12 mai 2021

au vice-premier ministre et ministre de la Mobilité

Mobilität - neue Technologien - Forschung und Entwicklung - Wasserstofftechnologie - Kobalt und Lithium - Abbaugebieten - Lage - Menschenrechte - Umweltschutz - Maßnahmen Mobilité - Nouvelles technologies - Recherche et développement - Technologie de l'hydrogène - Cobalt et lithium - Zones d'extraction - Situation - Droits de l'homme - Protection de l'environnement - Mesures

mobilité durable
énergie renouvelable
droits de l'homme
pays en développement
hydrogène
nouvelle technologie

Chronologie

12/5/2021Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/6/2021)
23/11/2021Réponse

Question n° 7-1238 du 12 mai 2021 :

Diese Frage bezieht sich auf die Mobilität, welche eine Querschnittsthematik auf föderaler und regionaler Ebene darstellt.

immer häufiger entscheiden sich Autobauer dazu, den Verbrennungsmotor aus ihrem Sortiment zu nehmen. Unter anderem verkündete Audi dieses Jahr, die Weiterentwicklung dieser Motorenart aus dem Sortiment zu nehmen. Stattdessen wolle der Autobauer innerhalb der nächsten fünf ein breites Angebot aus Elektromotoren auf den Markt bringen.

Diese Ankündigung hat kritische Stimmen auf den Plan gerufen, die sich um den Abbau der benötigten Ressourcen sorgen. So steht vor allem die Gewinnung von Kobalt und Lithium auf den Prüfstand. Der Abbau dieser Rohstoffe verursacht Umweltschäden und erfolgt sogar teilweise mit Hilfe von Kinderarbeit. Nicht zu Letzt stellt sich auch die Frage der Entsorgung oder ggf. Widerverwertung der unzähligen Batterien und ihrer Bestandsstoffe.

Ein weiteres Problem der Elektromobilität besteht darin, den nötigen Strom aufzubringen. Je nach Herkunft des Stroms ist die Elektromobilität in meinen Augen keine tatsächlich grüne Mobilität.

Unter diesen Voraussetzungen ist es m.E. falsch, dass die Politik in Belgien, aber auch in vielen anderen Staaten mittels Steuer- und Subventionspolitik die Elektromobilität derartig fördert, dass anderen Technologien wie etwa dem Wasserstoff kein Raum zur Entwicklung bleibt. Es fehlt in der Politik meines Erachtens eine Offenheit für andere Technologien als die reine Elektromobilität.

Da die Föderalregierung in ihrem Koalitionsvertrag angeführt hat, dass sie den Ausbau erneuerbarer Energien und der alternativen Mobilität vorantreiben möchte, erlaube ich mir, Ihnen folgende Fragen zu stellen:

1) Inwiefern fördert die Föderalregierung Forschung und Entwicklung der alternativen Mobilität? Welche Technologien werden konkret gefördert?

2) Wie stehen Sie zu mehr Technologieoffenheit, was die Neuentwicklungen für die Mobilität betrifft? Welche Zukunft räumen Sie der Wasserstofftechnologie ein?

3) Wie schätzen Sie die Lage in den Abbaugebieten von Kobalt und Lithium ein? Welche Maßnahmen ergreift die belgische Föderalregierung, um die dortigen Menschenrechte zu gewähren und den nötigen Umweltschutz zu betreiben?

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La présente question concerne la mobilité, qui constitue une compétence transversale partagée entre l'État fédéral et les Régions.

Les constructeurs automobiles sont de plus en plus nombreux à prendre la décision de supprimer le moteur à explosion de leur catalogue. Audi, entre autres, a annoncé cette année son intention d'abandonner le développement de ce type de motorisation. Pour les remplacer, le constructeur entend commercialiser une large gamme de moteurs électriques au cours des cinq prochaines années.

Cette annonce a suscité des critiques, notamment en ce qui concerne l'extraction des ressources nécessaires, en particulier du cobalt et du lithium. L'extraction de ces matières premières cause des dégâts environnementaux et s'effectue même en recourant en partie au travail des enfants. Se pose aussi la question de l'évacuation ou éventuellement du recyclage des innombrables batteries et de leurs composants.

Un autre problème de la mobilité électrique réside dans l'approvisionnement nécessaire en électricité. Selon moi, la mobilité électrique n'est pas toujours véritablement verte : tout dépend de l'origine de l'électricité.

Dans ces conditions, j'estime qu'il n'est pas correct que les responsables politiques en Belgique, mais aussi dans de nombreux autres pays, soutiennent autant la mobilité électrique au moyen de mesures fiscales et de subventions, au point de ne plus laisser de place au développement d'autres technologies, comme l'hydrogène par exemple. J'estime que la politique n'est pas assez ouverte aux technologies autres que la seule mobilité électrique.

Étant donné que le gouvernement fédéral a indiqué dans son accord de gouvernement qu'il voulait favoriser le développement des énergies renouvelables et de la mobilité alternative, je me permets de vous poser les questions suivantes :

1) Dans quelle mesure le gouvernement fédéral encourage-t-il la recherche et le développement en matière de mobilité alternative ? Quelles technologies sont soutenues concrètement ?

2) Quelle est votre position à l'égard d'une plus grande ouverture aux technologies en ce qui concerne les innovations en matière de mobilité ? Quel avenir accordez-vous à la technologie de l'hydrogène ?

3) Comment évaluez-vous la situation dans les zones d'extraction de cobalt et de lithium ? Quelles mesures le gouvernement fédéral belge prend-il pour y faire appliquer les droits de l'homme et pour assurer la nécessaire protection de l'environnement ?

Réponse reçue le 23 novembre 2021 :

1) En tant que ministre de la mobilité fédéral, je souhaite œuvrer à une mobilité différente, plus durable et accessible à toutes et tous, notamment en changeant la perception que les citoyennes et citoyens ont de celle-ci.

Ainsi, grâce aux nouvelles technologies, la mobilité peut être vue comme un service. C’est ce qu’on appelle le MAAS qui, outre les transports en commun, intègre également, p. ex. des services de mobilité partagée. Grâce à une solution simple, chacun peut donc choisir le mode de déplacement le mieux adapté à ses besoins.

La mobilité doit être une liberté. Cependant, le fédéral ne dispose pas de tous les éléments nécessaires à la mise en place de cette mobilité différente et plus durable. C’est pourquoi, je me concerte régulièrement avec mes homologues régionaux afin que tous ensemble, nous avancions vers cette meilleure mobilité pour tous.

2) Ferroviaire : Une analyse coûts-bénéfices suivie par le SPF Mobilité et Transports en 2020 et concernant les lignes ferroviaires non électrifiées en Belgique montre que l’utilisation de trains voyageurs à hydrogène n’apporte actuellement pas la plus-value des trains à batteries ou des trains électriques, notamment suite à des coûts de maintenance et autres coûts variables qui sont considérablement élevés, ou encore une production qui n’est pas environnementalement optimale. La technologie des trains à hydrogène, vu son vraisemblable potentiel d’évolution, est suivie avec intérêt. L’utilisation de trains à batterie a également été étudiée lors de cette analyse. L’avantage de ces trains se retrouve sur des lignes où l’électrification du réseau a un coût élevé par rapport au nombre de trains en circulation. Les coûts d’entretien et d’exploitation des trains à batteries sont plus élevés que pour les trains électriques entre autres suite à la nécessité du remplacement périodique des batteries.

3) En ce qui concerne l’évaluation de la situation dans les zones d'exploitation du cobalt et du lithium et les mesures prises par le gouvernement fédéral belge, je vous invite à interroger ma collègue des Affaires étrangères, Sophie Wilmès.