Question écrite n° 7-1208

de Alexander Miesen (MR) du 27 avril 2021

à la ministre de l'Énergie

Energiebedarf - Energieproduktion - alternative Energiequellen - Abschalten der Atommeiler - Entschädigung für den Stromproduzenten - Strompreis Besoin en énergie - Production d'énergie - Sources d'énergie alternatives - Arrêt des réacteurs nucléaires - Indemnisation des producteurs d'électricité - Prix de l'électricité

prix de l'énergie
production d'énergie
énergie renouvelable
énergie éolienne
énergie nucléaire
statistique officielle
mobilité durable
déclassement de centrale

Chronologie

Question n° 7-1208 du 27 avril 2021 :

Diese Frage betrifft die Energieversorgung (föderale Materie), welche die unterschiedlichen Kompetenzen anderer Gemeinschaften und Regionen berührt.

Das Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft (PDG) hat im Zusammenhang mit den wiederholten Problemen der Reaktoren der Atomkraftwerke Doel und Tihange mehrere Resolutionen verabschiedet. Die letzte Resolution des PDG zu diesem Thema ist von November 2016 (Dokument Nr. 144 (2016-2017) Nr. 5, 7. November 2016).

In seinen Resolutionen greift das Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft auch die Befürchtungen der Bevölkerung aus dem belgisch-deutschen Grenzgebiet auf und fordert eine Abschaltung der beiden Reaktoren, solange deren Sicherheit nicht zu 100 % gewährleistet ist.

Nachdem Sie in meiner letzten Fragen bestätigt haben (Nr. 7-982), dass die Föderalregierung weiterhin fest zu ihrem Wort stehe, die Atommeiler vom Netz zu nehmen, musste ich mit Erstaunen einen Artikel der Zeitschrift Knack, datierend vom 5. April 2021, zur Kenntnis nehmen. In diesem Artikel beschrieb das Blatt, dass mehrere Offshore-Windräder an der belgischen Küste trotz heftiger Windböen nicht auf Hochtouren drehten, da der Abnahmepreis für diese Energie an diesem Tag nicht hoch genug sei.

Nun ist Windkraft immerhin eine der Säulen, auf der wir in Belgien unsere Energiegewinnung fußen wollen, um langfristig vom Atomstrom weg zu kommen – wenngleich die Säule sehr wacklig ist aufgrund der Tatsache, dass momentan noch keine Möglichkeit besteht, Windenergie zu speichern.

Solche Berichte verunsichern die Bevölkerung, da der Eindruck entstehen kann, dass unser Land keine stabile Stromversorgung mehr garantieren kann, sobald die Meiler abgeschaltet wurden. Das hätte nicht nur verheerende Folgen für die Bevölkerung, sondern auch für den Wirtschaftsstandort Belgien. Unternehmen werden es sich zweimal überlegen, bevor sie sich in unserem Land niederlassen und hier Steuerabgaben generieren.

Daher erlaube ich mir, Ihnen folgende Fragen zu stellen:

1) Wie viel Strom wurde im Durchschnitt der letzten vier Jahre (2016-2020) in Belgien produziert?

2) Wie viel Strom wurde im Durchschnitt der letzten vier Jahre (2016-2020) in Belgien verbraucht?

3) Wie viel Strom wurde im Durchschnitt der letzten vier Jahre (2016-2020) aus anderen Ländern importiert?

4) Aus welchen Quellen wurde der importierte Strom (2016-2020) gewonnen?

5) Aus welchen Quellen wurde der im Jahr 2020 in Belgien produzierte Strom gewonnen?

6) Welchen Anteil haben die erneuerbaren Energien an der Gesamtproduktion im Jahr 2020?

7) Welche alternative Energiequellen wollen Sie ausbauen, um den Anteil des Atomstroms an der Gesamtproduktion zu ersetzen?

8) Soll den Stromproduzenten eine Entschädigung für das Abschalten der Atommeiler gezahlt werden? Wenn ja in welchem Umfang?

9) Welche Maßnahmen ergreift die Regierung um den Strompreis auch nach der Energiewende bezahlbar zu halten?

10) Welche Strommengen werden schätzungsweise benötigt, um die forcierte E-Mobilität einzuführen?

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La présente question porte sur l'approvisionnement énergétique (matière fédérale) qui touche aux compétences des Communautés et Régions.

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté plusieurs résolutions relatives aux problèmes récurrents rencontrés par les réacteurs des centrales nucléaires de Doel et de Tihange. Sa dernière résolution en la matière date de novembre 2016 (document n° 144 (2016 2017) n° 5, 7 novembre 2016).

Dans ses résolutions, le Parlement de la Communauté germanophone reprend aussi les inquiétudes des habitants de la zone frontalière belgo-allemande et exige un arrêt des deux réacteurs tant que leur sécurité n'est pas garantie à 100 %.

Après avoir reçu de votre part, dans le cadre de ma dernière question (n° 7-982), la confirmation que le gouvernement fédéral s'en tiendrait à sa décision d'arrêter les réacteurs nucléaires, j'ai pris connaissance avec étonnement d'un article du magazine Knack du 5 avril 2021. Il y est expliqué que plusieurs éoliennes offshore au large de la côte belge ne tournaient pas à plein régime malgré de fortes rafales de vent au motif que le prix d'achat de cette énergie n'était pas suffisamment élevé ce jour-là.

L'énergie éolienne est toujours l'un des piliers sur lesquels nous voulons baser notre production énergétique en Belgique en vue de sortir du nucléaire à long terme, même si ce pilier est très instable car il n'est jusqu'à présent pas possible de stocker l'énergie éolienne.

Ce genre d'informations inquiètent la population car elles peuvent donner l'impression que notre pays n'est plus en mesure de garantir un approvisionnement électrique stable à partir du moment où les réacteurs sont à l'arrêt. Cela peut avoir des conséquences dévastatrices non seulement pour la population, mais aussi pour la Belgique en tant que site économique. Les entreprises réfléchiront à deux fois avant de s'établir dans notre pays et d'y générer des charges fiscales.

Je souhaite dès lors vous poser les questions suivantes :

1) Quelle est la quantité d'électricité produite en moyenne en Belgique ces quatre dernières années (2016-2020) ?

2) Quelle est la quantité d'électricité consommée en moyenne en Belgique ces quatre dernières années (2016-2020) ?

3) Quelle est la quantité moyenne d'électricité importée d'autres pays ces quatre dernières années (2016-2020) ?

4) De quelles sources de production provient l'électricité importée ces quatre dernières années (2016-2020) ?

5) De quelles sources de production est issue l'électricité produite en Belgique en 2020 ?

6) Quelle est la part des énergies renouvelables dans la production totale en 2020 ?

7) Quelles sources d'énergie alternatives comptez-vous exploiter pour remplacer la part du nucléaire dans la production totale ?

8) Les producteurs d'énergie devraient-ils être indemnisés pour l'arrêt des réacteurs nucléaires ? Si oui, dans quelle mesure ?

9) Quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour veiller à ce que le prix de l'électricité reste abordable après la transition énergétique ?

10) Quelles sont les quantités d'électricité estimées nécessaires pour basculer dans la mobilité électrique ?

Réponse reçue le 9 juin 2021 :

Remarque préliminaire : les données officielles concernant l’année 2020 ne sont pas encore disponibles. Des premières estimations ont toutefois été réalisées sur base des observations réalisées et des données déjà collectées.

1) Ces dernières années, la production annuelle brute (nette) d’électricité en Belgique a varié aux alentours de 86 TWh (83TWh). Un événement marquant fut l’année 2018, où le niveau de production a fortement baissé suite à la grande indisponibilité du parc nucléaire, notamment en octobre-novembre 2018. Le niveau de production est revenu à sa normale par la suite.

2) Le niveau de consommation d’électricité a varié ces dernières années autour de 84 TWh. Les données de l’année 2020 ne sont pas encore définitives mais semblent indiquer que, suite à la crise sanitaire, la consommation nationale d’électricité a connu une baisse de l’ordre de 5% par rapport à la moyenne des cinq années précédentes.

3) La moyenne, entre 2016 et 2020, des importations annuelles nettes d'électricité est d'environ 5.400 GWh. Il faut toutefois noter un pic en 2018 suite à des indisponibilités élevées du parc nucléaire. On peut également remarquer un passage à un statut d'exportateur net d'électricité depuis 2019.

Les importations réelles, par contre, hormis le pic à plus de 21 TWh en 2018, sont restées relativement stables (autour des 13-14 TWh). Les exportations d'électricité sont quant à elles passées d'environs 8 TWh en 2016-2017 à un peu plus de 14 TWh en 2019-2020, en passant par un creux en 2018 suite à la faible production d'électricité des centrales nucléaires cette année-là.

4) Je ne dispose pas de cette information. Les importations d'électricité se comptent effectivement en « flux-physiques » au niveau des interconnexions, où les électrons qui sont échangés ne savent pas être associés à une source énergétique en particulier.

Les importations se font toutefois de France, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni et Allemagne. Une estimation peut être réalisée en multipliant les quantités importées par le mix électriques de chaque pays voisin en question. Cette estimation est toutefois peu fiable car reposant sur des hypothèses trop fortes.

5) Les données définitives pour 2020 ne sont pas encore disponibles, mais les estimations précoces de la DG Energie peuvent être consultées dans le tableau ci-dessous :

La production issue du nucléaire en 2020, qui conserve une part importante dans le mix actuel, est un peu inférieure à celle de 2019 suite à des révisions planifiées et d’autres non-planifiées. Le niveau total de production est toutefois resté dans la moyenne. La production issue des sources thermiques (principalement du thermique non-renouvelable, dont surtout du gaz naturel) a égalé le niveau de production du nucléaire et la production issue de l’éolien offshore a augmenté de presque 50% par rapport à 2019.

6) Les premières estimations semblent indiquer que, en 2020, 28% de l’électricité produite en Belgique était issue de sources renouvelables, qui se répartissent comme suit :

- 14% à base des éoliennes (onshore & offshore) ;

- 6% à base des panneaux photovoltaïques ;

- 6% à base de combustibles renouvelables (biomasse, biogaz, déchets urbains,…) ;

- 1% à base d’énergie hydraulique, principalement constituée de pompage-turbinage.

Pour information, en 2019, ce furent 22% de l’électricité produite dans le Royaume qui provenaient des sources renouvelables, répartis comme suit :

- 10% à base des éoliennes ;

- 5% à base des panneaux solaires photovoltaïques ;

- 6% à base de combustibles renouvelables ;

- 1% à base d’énergie hydraulique, principalement constituée de pompage-turbinage.

7) Le marché de l'électricité est libéralisé depuis un certain temps. Les producteurs sont donc libres de choisir la technologie dans laquelle ils vont investir. En outre, pour atténuer les effets de notre sortie du nucléaire en 2025, j'ai préparé le cadre juridique permettant l'introduction d'un mécanisme de rémunération des capacités (CRM), que je souhaite neutre sur le plan technologique. Je vous invite à consulter la loi adoptée via ce lien : http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2021/03/19_2.pdf#Page4.

8) Les producteurs d'électricité ne doivent pas être indemnisés pour l'arrêt des réacteurs nucléaires selon le calendrier fixé par la loi de 2003 (ou pour des raisons liées à la sûreté nucléaire).

9) Une facture énergétique abordable est essentielle pour les citoyens et les entreprises. Les prix seront donc soumis à un contrôle constant. En outre, une norme énergétique sera introduite pour les citoyens et les entreprises. Le coût du CRM dans la facture énergétique, qui n'entrera en vigueur qu'à partir de 2025, sera compensé par une réduction proportionnelle de la part fédérale de la facture, conformément à la résolution parlementaire 1220/007.

10) Le plan national belge énergie-climat (PNEC) transmis à la Commission européenne en décembre 2019 décrit un scénario de développement volontariste des voitures électriques (e-mobilité) afin de contribuer aux objectifs énergie-climat belge (réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non ETS) et européens (renouvelables, efficacité énergétique) à l’horizon 2030. Ce scénario volontariste, appelé WAM pour « With Additional Measures », projette une consommation électrique de l’ordre de 3,6 TWh en 2030 pour le parc correspondant de véhicules électriques. On peut estimer le parc de voitures électriques correspondant à cette consommation électrique à quelque 1,5 million de véhicules électriques (Calculs du Bureau fédéral du Plan, basés sur le PNEC). Cette estimation est à prendre avec prudence car elle est fortement tributaire d’hypothèses sur la puissance des véhicules et leur kilométrage annuel. Cette estimation permet toutefois de fournir un ordre de grandeur.

La consommation de 3,6 TWh attribuée au scénario WAM peut être comparée à la consommation électrique selon un scénario à politique inchangée, appelé WEM pour « With Existing Measures », qui est estimée à 0,5 TWh en 2030.