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Traktoren - Technische Kontrolle - Regelungen und Klassifizierungen - landwirtschaftlich und privat genutzter Fahrzeuge - Ungleichbehandlung - mobilen Prüfers - Einführung - anderen Lösungsansätze Tracteurs - Contrôle technique - Dispositions réglementaires et classifications - Véhicules à usage agricole et privé - Inégalité de traitement - Contrôleurs itinérants - Introduction - Autres pistes de solution
tracteur
équipement agricole
contrôle technique
| 27/4/2021 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) |
| 9/6/2021 | Réponse |
Verschiedene Aspekte der Mobilität betreffen die föderale und die regionale Ebene. Aus diesem Grund hat die Frage einen transversalen Charakter.
laut meiner Informationen gibt es bei der technischen Kontrolle von Traktoren einen Unterschied zwischen landwirtschaftlich und privat genutzten Fahrzeugen. Während landwirtschaftlich genutzte Traktoren mit dem G-Nummernschild lediglich einmalig bei der Zulassung durch einen Neu-Besitzer einer technischen Kontrolle unterzogen werden müssen, müssen Traktoren die eine private Zweckbestimmung haben jährlich eine technische Kontrolle an einer offiziellen Prüfstelle durchlaufen.
Eine solche jährliche technische Kontrolle von Traktoren durch eine offizielle Prüfstelle ist in der Praxis oftmals sehr schwierig. Die geographische Erreichbarkeit von Prüfstellen mit Traktoren ist je nach Lage der Prüfstelle und Standort des Traktors bzw. Wohnsitz des Privatnutzers äußerst umständlich. Beispielweise befinden sich vom Süden der Deutschsprachigen Gemeinschaft aus die nächstgelegenen Prüfstellen in Malmedy, Bovigny oder Eupen. Da ein Traktor in der Regel nur zwischen 20 und 30 Km/h Spitzengeschwindigkeit fährt bedeutet dies, dass ein privater Traktorbesitzer mit seinem Fahrzeug jährlich eine mehrstündige Hin- und Rückreise auf sich nehmen muss um sein Fahrzeug kontrollierten zu lassen. Sollten bei der technischen Kontrolle Mängel festgestellt werden, wodurch das Fahrzeug erneut vorgeführt werden muss, fällt diese mehrstündige Reise doppelt an. Im schlimmsten Fall bekommt ein Fahrzeughalter seinen Traktor durch die Prüfstelle vor Ort still gelegt, was bedeuten würde, dass er sein mehrere Tonnen schweres Fahrzeug mit großem Gerät und entsprechenden Kosten abschleppen lassen müsste.
Meines Wissens gibt es in Belgien die Möglichkeit einen privat genutzten Traktor der Regelung von Fahrzeugen mit landwirtschaftlicher Nutzung gleichzustellen, also eine einmalige Prüfung durch den Neu-Besitzer, allerdings unter der Einschränkung, dass in diesem Falle der private Traktor nur eingeschränkt benutzt werden darf. Somit wäre beispielsweise die Nutzung eines Anhängers auf eine gewisse Tonnage beschränkt. Diese Regelung ist allerdings keineswegs zufrieden stellend.
In diesem Zusammenhang stellt sich mit prinzipiell die Frage, weshalb dieser Unterschied gemacht wird, wo ein Traktor doch ein Traktor ist und die Nutzung des Fahrzeugs im öffentlichen Straßenverkehr die selbe ist, ob es nun landwirtschaftlich oder privat unterwegs ist.
In Deutschland wird meines Wissens nach diese Problematik dadurch gelöst, dass ein mobiler technischer Prüfer das Fahrzeug vor Ort beim Besitzer prüft und diese Prüfung für zwei Jahre gilt.
Daher erlaube ich mir folgende Fragen:
1) Welche Regelungen und Klassifizierungen gelten generell in Bezug auf die technische Kontrolle von Traktoren? Welche Unterschiede werden je nach Nutzung oder Größenordnung des Traktors gemacht?
2) Welche Gründe führen dazu, dass Unterschiede nach Nutzung, beispielweise zwischen landwirtschaftlich und privat genutzter Fahrzeuge, gemacht werden? Welche Argumente erlauben diese Ungleichbehandlung?
3) Ist die Anwendung der einmaligen technischen Kontrolle ohne Einschränkungen der Nutzung, wie sie für landwirtschaftlich genutzte Traktoren in Belgien bereits heute gilt, in Ihren Augen eine Lösung für private Traktorbesitzer?
4) Ist die Einführung eines mobilen Prüfers, nach dem Vorbild Deutschlands Ihrer Meinung nach eine Lösung?
5) Welche anderen Lösungsansätze sehen Sie, damit ein privater Traktorbesitzer sein Fahrzeug ohne Einschränkungen nutzen kann?
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Plusieurs aspects de la mobilité concernent l'État fédéral et le niveau régional. La question présente donc un caractère transversal.
D'après mes informations, le contrôle technique des tracteurs est différent selon que les véhicules sont destinés à un usage agricole ou privé. Les tracteurs à usage agricole portant une plaque G doivent être soumis à un contrôle technique uniquement lors de l'immatriculation par un nouveau propriétaire, alors que les tracteurs destinés à un usage privé doivent passer un contrôle technique annuel dans une station de contrôle officielle.
La réalisation d'un tel contrôle technique annuel des tracteurs dans une station de contrôle officielle se révèle souvent très compliquée dans la pratique. Selon la distance qui sépare la station de contrôle du lieu de remisage du tracteur ou du domicile de l'usager privé, l'accessibilité géographique de la station de contrôle peut être extrêmement problématique. Par exemple, au départ du sud de la Communauté germanophone, les stations de contrôle les plus proches se trouvent à Malmedy, à Bovigny et à Eupen. Un tracteur ne pouvant en général pas dépasser les 20 à 30 km/h en vitesse de pointe, cela signifie qu'un propriétaire de tracteur à usage privé doit accomplir, chaque année, un voyage aller-retour de plusieurs heures pour faire contrôler son véhicule. Et si le contrôle technique révèle une défaillance nécessitant une représentation du véhicule, ce voyage de plusieurs heures doit même être effectué deux fois. Dans le pire des cas, la station de contrôle immobilise le tracteur sur place, ce qui oblige le propriétaire à faire remorquer son véhicule de plusieurs tonnes à grands moyens et grands frais.
À ma connaissance, il est possible en Belgique de soumettre un tracteur utilisé à des fins privées au régime applicable aux véhicules à usage agricole, à savoir un contrôle technique unique par le nouveau propriétaire. Néanmoins, dans ce cas, l'utilisation du tracteur privé est restreinte. Par exemple, l'utilisation d'une remorque est limitée à un certain tonnage. Ce système n'est cependant pas du tout satisfaisant.
À cet égard, on peut se demander quelle est la raison d'être de cette différence de traitement, alors qu'il s'agit d'un tracteur dans les deux cas et que l'utilisation du véhicule sur la voie publique est la même, qu'il s'y trouve à des fins agricoles ou privées.
Selon mes informations, le problème a été résolu en Allemagne de la manière suivante: un contrôleur technique itinérant se rend sur place chez le propriétaire pour contrôler le véhicule et le contrôle est valable deux ans.
Je me permets dès lors de vous poser les questions suivantes:
1) Quelles dispositions et classifications sont applicables en général au contrôle technique des tracteurs? Quelles distinctions sont opérées en fonction de l'utilisation du tracteur et de sa masse?
2) Quelles sont les raisons pour lesquelles des différences sont faites en fonction de l'utilisation des véhicules, par exemple à des fins agricoles ou privées? Quels arguments justifient cette inégalité de traitement?
3) L'application du contrôle technique unique sans restrictions d'utilisation, déjà en vigueur en Belgique pour les tracteurs à usage agricole, constitue-t-elle, selon vous, une solution pour les propriétaires de tracteurs à usage privé?
4) L'introduction d'un contrôle itinérant, à l'instar de ce qui existe en Allemagne, est-elle une solution selon vous?
5) Quelles autres pistes de solution envisagez-vous afin de permettre à un propriétaire de tracteur à usage privé d'utiliser son véhicule sans restrictions?
Vos cinq questions concernent donc les différences de traitement que subissent les tracteurs agricoles à usage privé et à usage professionnel lors du contrôle technique, ainsi que les solutions à envisager (notamment le contrôle technique mobile).
Depuis la sixième réforme de l'État, le contrôle technique relève de la compétence des Régions. Je vous invite par conséquent à prendre contact avec les Régions compétentes.