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Hochfrequenzhandel der Börsen - Finanztransaktionssteuer - Einführung - Diskussionen auf Ebene der Europäischen Union und die Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung Trading à haute fréquence - Taxe sur les transactions financières - Instauration - Discussions au niveau de l'Union européenne et de l'Organisation de coopération et de développement économiques
OCDE
fiscalité
impôt sur les revenus de capitaux
opération de bourse
transaction financière
capitaux spéculatifs
| 25/2/2021 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) |
| 29/4/2021 | Rappel |
seit vielen Jahren läuft in Belgien und insbesondere innerhalb der Europäischen Union (EU) eine Debatte um die Einführung einer Finanztransaktionssteuer.
Belgien gehört dabei zu den Staaten, die die Einführung einer solchen Steuer unterstützen und sogar bereit sind, ggf. in einer kleineren Staatengruppe, als die der gesamten EU-Mitgliedern, in dieser Thematik voran zu schreiten.
Meines Erachtens sollte diese neue Steuer dazu führen, dass bestimmte Bereiche, insbesondere der Finanzbranche, einen substanziellen und gerechten Beitrag zu den öffentlichen Finanzen leisten. Ich denke dabei insbesondere an Spekulationsgeschäfte, die keinen Beitrag zur Realwirtschaft darstellen.
Als Beispiel möchte ich den sogenannten Hochfrequenzhandel anführen. Ein Handel, bei dem computergesteuert Milliarden von Euros über den Globus gejagt werden, ohne jegliche Kontrolle und Transparenz. Dieser Handel soll laut verschiedenen Quellen heute bereits 60 bis 70 % der Börsengeschäfte ausmachen, Tendenz steigend. Dieser Handel leistet keinen Beitrag zur Realwirtschaft, schafft keine Arbeitsplätze und wird dennoch nicht besteuert.
Im Umkehrschluss bedeutet dies, dass m.E. darauf geachtet werden muss, dass eine solche Steuer die Realwirtschaft, die Unternehmen, die Privatleute und Einrichtungen wie Pensionsfonds nicht trifft.
Die Einführung einer solchen Steuer ist eine Frage von Gerechtigkeit gegenüber der Realwirtschaft. Sie ist aber natürlich auch ein finanzielle Frage. Gerade in Anbetracht der enormen finanziellen Anstrengungen zur Bekämpfung der Folgen der Pandemie, müssen sich die Staaten Gedanken um die Erschließung neuer Finanzquellen machen. Angesichts des enormen Spekulationsvolumens ist dieser Bereich von hohem finanziellen Interesse.
Meine Fragen an Sie, Herr Minister:
1) Wo stehen aktuelle die Diskussionen um die Einführung einer Finanztransaktionssteuer auf Ebene der Europäischen Union? Gibt es eine ähnliche Debatte auf Ebene der OECD (Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung)-Länder?
2) Ist Belgien weiterhin bereit in einem engeren Kreis von mehreren Staaten in dieser Frage voran zu schreiten?
3) Teilen Sie meine o.g. Einschätzungen zu den Prioritäten die eine solche Steuer haben muss?
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Depuis de nombreuses années, un débat est mené en Belgique et surtout à l'échelle de l'Union européenne (UE) au sujet de l'instauration d'une taxe sur les transactions financières.
La Belgique fait partie des pays qui soutiennent l'instauration d'une telle taxe et qui sont même disposés, le cas échéant, à avancer dans ce domaine avec un plus petit groupe de pays que l'ensemble des États membres de l'UE.
Selon moi, cette nouvelle taxe devrait avoir pour effet que certains domaines, notamment du secteur financier, apportent une contribution substantielle et équitable aux finances publiques. Je songe spécialement aux opérations spéculatives qui ne contribuent pas à l'économie réelle.
Je voudrais citer l'exemple du trading à haute fréquence, un commerce piloté par des systèmes informatiques qui brasse des milliards d'euros dans le monde entier sans aucune forme de contrôle ni la moindre transparence. Selon différentes sources, ce commerce représenterait déjà 60 à 70 % des opérations boursières et suivrait une tendance à la hausse. Il ne contribue nullement à l'économie réelle, ne crée aucun emploi et n'est pas taxé malgré tout.
A contrario, il faut éviter selon moi qu'une telle taxe frappe l'économie réelle, les entreprises, les particuliers et les organisations telles que les fonds de pension.
L'instauration d'une telle taxe est une question de justice par rapport à l'économie réelle, mais aussi naturellement une question financière. Compte tenu des efforts financiers énormes à consentir pour lutter contre les conséquences de la pandémie, les États doivent réfléchir à la possibilité d'ouvrir de nouvelles sources de financement. Eu égard au volume spéculatif immense qu'il représente, le domaine des transactions financières présente un grand intérêt financier.
Monsieur le ministre, je souhaiterais vous poser les questions suivantes:
1) Où en sont les discussions concernant l'instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau de l'UE? Un débat similaire est-il mené dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)?
2) La Belgique est-elle toujours disposée à avancer sur cette question avec un groupe d'États plus restreint?
3) Partagez-vous mon point de vue exprimé ci-dessus en ce qui concerne les priorités à prendre en compte pour une telle taxe?