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Question écrite n° 6-993

de Valérie De Bue (MR) du 29 juin 2016

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Sorties précoces de l'hôpital après accouchement - Hôpitaux concernés - Chiffres - Opinion de l'Office de la naissance et de l'enfance

établissement hospitalier
maternité
Office de la naissance et de l'enfance
Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Chronologie

29/6/2016Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/7/2016)
14/10/2016Rappel
17/10/2016Réponse

Question n° 6-993 du 29 juin 2016 : (Question posée en français)

Au printemps 2015, suite à des recommandations du Centre fédéral d'expertise (KCE) en matière de suivi prénatal, d'accouchement et de suivi périnatal, et dans le cadre de la réforme du financement hospitalier, le gouvernement annonçait son intention de réduire le temps d'hospitalisation pour les seuls accouchements par voie basse qui se déroulent sans complication. Il est vrai que les durées de séjour en maternité diminuent dans la plupart des pays occidentaux, mais en Belgique la durée moyenne reste supérieure à celle des autres pays car elle dépasse quatre jours, contre trois en moyenne dans les pays de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Le Centre fédéral d'expertise des soins de santé précisait également qu'il était nécessaire de repenser l'ensemble de la période " grossesse et après-naissance " comme une continuité tout en recentrant le suivi postnatal sur le domicile avec des aides et visites " médicales " à domicile.

En juillet 2015, un appel à projets fut lancé pour tester cette hospitalisation écourtée et voir dans quelles conditions la réduction du séjour pourrait se faire.

1) Pourriez-vous nous renseigner les hôpitaux qui pratiquent déjà cette sortie précoce de l'hôpital après un accouchement sans complication (en dehors de toute organisation) et nous fournir des chiffres en la matière ?

2) Par ailleurs, des contacts ont-ils été pris avec la Fédération Wallonie-Bruxelles pour connaître l'opinion de l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE) sur le suivi des mères après leur retour à la maison ?

Réponse reçue le 17 octobre 2016 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

1) Les données relatives aux séjours hospitaliers au cours de l’année 2014 font état de 122 352 accouchements à l’hôpital. En se basant sur la définition de la notion d’accouchement sans complication telle que proposée dans le rapport du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) intitulé « Caring for mothers and newborns after uncomplicated delivery: towards integrated postnatal care » (rapport n° 232, p. 89 & p. 91), on peut estimer à 44 610 le nombre d’accouchements sans complication (36,5 %).

Dans 4 457 cas, la durée de séjour post-accouchement n’a pas excédé deux jours, soit pour 10 % des situations d’accouchement sans complication.

Ceci n’est pas le fait de quelques hôpitaux particuliers : ces 4 457 cas se répartissent dans nonante-sept hôpitaux, soit la quasi-totalité des hôpitaux qui disposent d’une maternité. Dans certains hôpitaux, la part d’accouchement sans complication donnant lieu à un séjour post-accouchement de deux jours ou moins représentait déjà 15 % en 2014.

2) Aussi bien l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) que Kind en Gezin sont des partenaires directs dans les sept projets retenus et ont par conséquent été largement associés à l’élaboration des projets pilotes. Il est encore trop tôt pour se prononcer sur le déroulement de la coopération entre les partenaires de projet. Pour cela, il faudra attendre l’évaluation des projets pilotes.