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Question écrite n° 6-979

de Martine Taelman (Open Vld) du 8 juin 2016

au ministre de la Justice

Incidents ou catastrophes présentant un risque d'issue fatale - Information de la population - Application mobile des pouvoirs publics - Exemple français - Développement éventuel en Belgique

sensibilisation du public
sécurité publique
système de communication
terrorisme
désastre d'origine humaine
désastre naturel

Chronologie

8/6/2016Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2016)
21/9/2016Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-978
Aussi posée à : question écrite 6-980

Question n° 6-979 du 8 juin 2016 : (Question posée en néerlandais)

Quant au caractère transversal: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Il s'agit donc d'une compétence régionale transversale où les Régions interviennent surtout dans le volet préventif.

Deux jours avant l'ouverture de l'Euro 2016, les pouvoirs publics français ont lancé une application mobile qui alerte les utilisateurs sur leur smartphone en cas d'attentat terroriste.

Cette application d'alerte antiterroriste est appelée Système d'alerte et d'information des populations (SAIP) et a été développée après les attentats de Paris de novembre 2015 dans lesquels cent trente personnes ont perdu la vie.

L'utilisateur peut installer l'application pour être informé lorsqu'un attentat est perpétré dans les environs. En cas d'attentat à la bombe ou de tuerie, l'écran du smartphone devient rouge foncé et affiche le message «Alerte». L'utilisateur reçoit une brève description de l'événement survenu et des conseils sur l'attitude à adopter. L'appareil ne produira pas de son et ne vibrera pas afin que les terroristes ne puissent pas découvrir l'endroit où l'utilisateur se serait éventuellement caché. Les alertes peuvent être partagées sur les médias sociaux.

L'application a d'abord été développée en réponse à une menace terroriste mais serait étendue à d'autres calamités et catastrophes. L'extrémisme violent et le terrorisme constituent une des priorités du Plan national de sécurité, récemment adopté. Cette mesure se situe dans le prolongement de cette priorité politique transversale.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Allez-vous, en concertation avec les entités fédérées, offrir à la population une application semblable au SAIP français permettant de donner l'alerte en cas de terrorisme ou d'autres incidents présentant un risque d'issue fatale, comme un grave incendie ou une violente tempête? Si oui, pouvez-vous me communiquer le contenu, le calendrier et les modalités? Si non, pour quelle raison?

2) Comment évaluez-vous l'initiative des autorités françaises visant à informer les citoyens d'incidents présentant un risque d'issue fatale au moyen d'une application mobile, l'objectif étant d'éviter des victimes supplémentaires? Reconnaissez-vous que cette application est intéressante car, contrairement à un sms, elle ne produit aucun son à la réception du message et car le choix de recevoir ou non ces messages est laissé à l'utilisateur? Dans la négative, quels sont les inconvénients?

3) Êtes-vous disposé à faire développer cette application en concertation avec un partenaire privé? Pouvez-vous détailler votre réponse?

Réponse reçue le 21 septembre 2016 :

Il est renvoyé à la réponse du vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, qui sont compétents en la matière et auxquels cette question a été posée sous les numéros respectifs 6-978 et 6-980.