Question écrite n° 6-894

de Alexander Miesen (MR) du 23 mars 2016

au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Zollbeamte - Anwerbungsverfahren Agent des douanes - Procédure de recrutement

Communauté germanophone
douane
profession de la douane
fonctionnaire
recrutement

Chronologie

Question n° 6-894 du 23 mars 2016 :

Laut unseren Informationen sollte durch Ausschreibungen vom 31 November 2015 und 1 Dezember 2015 folgende Bewerberreserve gebildet werden.

Französische Sprache :

- 125 Beamte der Stufe C (Selor AFG15176) ;

- 125 Beamte der Stufe B (Selor AFG15175).

Niederländische Sprache :

- 250 Beamte der Stufe C (Selor ANG25207) ;

- 250 Beamte der Stufe B (Selor ANG25208).

Leider mussten wir feststellen, dass kein Anwerbungsverfahren für deutschsprachige Zollbeamte eingeleitet worden ist. Eine dementsprechende Anwerbung (oder Ausbildung) wäre sehr wichtig, um den Dienst am Bürger entsprechend der Sprachengesetzgebung gewährleisten zu können. Da die Tätigkeiten des Zolls sich immer mehr von Kontrollaufgaben hin zu Dienstleistungen an den Bürger und die Wirtschaftsbeteiligten wandeln, ist es von größter Bedeutung, dass diese Aufgaben vor Ort in deutscher Sprache gewährleistet werden. Auch lässt die Alterspyramide darauf schließen, dass es ab 2017 einen akuten Mangel an deutschsprachigem Personal geben wird. Diesem Mangel sollte im Vorfeld entgegengewirkt werden.

Besonders wird Personal in folgenden Stufen benötigt :

- Niveau A : Universität oder Hochschulunterricht langer Studiendauer (Master) ;

- Niveau B : Hochschulunterricht kurzer Studiendauer (Bachelor) ;

- Niveau C : Oberstufe des Sekundarunterrichts.

1) Welche Bewerberreserve an französisch- und niederländischsprachigen Beamten konnte durch die Ausschreibungen vom 31 November 2015 und 1 Dezember 2015 gebildet werden ?

2) Ist ein Aufruf zur Anwerbung deutschsprachiger Beamten angedacht ?

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Le 23 mars 2016, je vous ai posé sous le n° 6 894 la question suivante concernant le sujet sous rubrique :

" Selon nos informations, la réserve de recrutement suivante devait être constituée dans le cadre des avis de recrutement publiés les 30 novembre 2015 et 1er décembre 2015.

Langue française :

- 125 agents de niveau C (Selor AFG15176) ;

- 125 agents de niveau B (Selor AFG15175).

Langue néerlandaise :

- 250 agents de niveau C (Selor ANG25207) ;

- 250 agents de niveau B (Selor ANG25208).

Nous avons malheureusement constaté qu'aucune procédure de recrutement d'agents des douanes germanophones n'avait été organisée. Il serait capital d'organiser un tel recrutement (ou une telle formation) afin de pouvoir assurer le service au citoyen conformément à la législation linguistique. Dès lors que les activités des douanes évoluent de plus en plus de l'exécution de tâches de contrôle vers la prestation de services aux citoyens et aux acteurs économiques, il est de la plus grande importance que ces tâches soient assurées sur le terrain en langue allemande. Par ailleurs, la pyramide des âges laisse présager une pénurie aiguë de personnel germanophone à partir de 2017. Il convient de remédier anticipativement à cette pénurie.

Les besoins en personnel concernent en particulier les niveaux suivants :

- Niveau A : université ou enseignement supérieur de type long (master) ;

- Niveau B : enseignement supérieur de type court (bachelier) ;

- Niveau C : enseignement secondaire supérieur.

1) Quelle réserve de recrutement d'agents francophones et néerlandophones a pu être constituée dans le cadre des avis de recrutement publiés les 30 novembre 2015 et 1er décembre 2015 ?

2) Est-il envisagé d'organiser une procédure de recrutement d'agents germanophones ? "

Jusqu'à ce jour, je n'ai pas encore reçu de réponse à cet égard. Par conséquent, je me permets de rappeler cette question à votre attention. Puis-je connaître votre point de vue très prochainement ?

Réponse reçue le 9 mai 2016 :

1) Die Interviews für das niederländischsprachige Auswahlverfahren ANG15207 und ANG15208 laufen noch bis 12.04.2016. Die Interviews für das französischsprachige Auswahlverfahren AFG15176 und AFG15175 laufen noch bis 20.04.2016.Wir können daher noch keine Antwort auf die Frage geben, wie groß die Anwerbungsreserve ist, die wir durch diese Auswahl aufbauen konnten.

2) 2015 wurde ein Auswahlverfahren für deutschsprachige Wirtschaftswissenschaftler veranstaltet, wovon am 11.01.2016 ein Protokoll erstellt wurde. 14 Personen waren für dieses Auswahlverfahren eingeschrieben und davon waren 3 erfolgreich. 2016 wurde erneut ein Auswahlverfahren für deutschsprachige Wirtschaftswissenschaftler veranstaltet. Das äußerste Einschreibedatum lief bis 04.03.2016.

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1) Les interviews pour les sélections néerlandophones ANG15207 et ANG15208 se déroulent jusqu’au 12 avril 2016 inclus. Les interviews pour les sélections francophones AFG15176 et AFG15175 se déroulent jusqu’au 20 avril 2016. Nous ne pouvons par conséquence pas donner de réponse à la question portant sur la taille de la réserve constituée à l’issue de ces sélections.

2) Il y a eu une sélection d’économistes germanophones organisée en 2015 et pour laquelle le procès-verbal a été signé le 11 janvier 2016. Quatorze personnes se sont inscrites à cette sélection et il y a eu trois lauréats. En 2016, une nouvelle sélection d’économistes germanophones est organisée, les inscriptions étaient ouvertes jusqu’au 4 mars 2016.