Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 6-877

de Martine Taelman (Open Vld) du 9 mars 2016

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés

statistique officielle
régions et communautés de Belgique
répartition géographique
stupéfiant
trafic de stupéfiants
toxicomanie
sanction pénale

Chronologie

9/3/2016Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016)
12/4/2016Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-875
Aussi posée à : question écrite 6-876

Question n° 6-877 du 9 mars 2016 : (Question posée en néerlandais)

La consommation de drogues a coûté la vie à 1 226 Allemands en 2015, soit 20 % de plus qu'un an plus tôt.

Le nombre de nouveaux consommateurs de drogues dures a également augmenté. Les drogues synthétiques comme le speed et l'ecstasy, en particulier, proviennent en général des Pays-Bas.

Au fil des ans, le nombre de décès dus à la drogue a diminué en Allemagne. Les médias allemands constatent qu'après une légère augmentation en 2014, il semble à présent se produire une rupture de tendance. Le journal Die Welt a réclamé les chiffres à l'Office fédéral de police criminelle, le Bundeskriminalamt.

La consommation tant des drogues synthétiques que de l'héroïne, la cocaïne et le chrystal meth, extrêmement dangereux, est en hausse. On ne peut pas vraiment l'expliquer.

Les drogues sont une matière communautaire transversale. Les Communautés sont compétentes pour la médecine préventive. Le contrôle du trafic des produits illégaux est une matière fédérale.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes à ce sujet :

1) Y a-t-il également dans notre pays une augmentation du nombre de décès dus à la drogue? Combien de décès dus à la drogue y a-t-il eu ces trois dernières années  Combien y en a-t-il eu par an ?

2) Quelles mesures sont-elles prises pour le contrôle et la lutte en matière de drogues, en particulier en ce qui concerne l'augmentation de drogues synthétiques qui sont vendues via l'Internet ? Pouvez-vous me communiquer des chiffres concrets concernant le nombre d'arrestations et le nombre de condamnations pour trafic de stupéfiants ? Pouvez-vous commenter ces chiffres ?

3) Le trafic de stupéfiants reste-t-il un phénomène urbain ou y a-t-il, comme dans les pays voisins, une augmentation de la consommation de drogue dans les communes rurales ? Pouvez-vous expliquer votre réponse à l'aide de chiffres ?

4) Vous concertez-vous régulièrement avec les Communautés sur la lutte conjointe contre la drogue et pouvez-vous nous communiquer les résultats de ces concertations ?

Réponse reçue le 12 avril 2016 :

1) En Belgique, les données concernant les décès liés aux drogues sont disponibles via le registre général des décès (General Mortality Register – GMR). Actuellement, il y a des données disponibles jusque 2012.

Le nombre de décès liés aux drogues en Belgique était le plus élevé dans la période 2008-2009 et a diminué de nouveau dans la période 2010-2012.

En 2011 et 2012, il y a eu respectivement 94 et 72 morts liées aux drogues qui ont été enregistrées dans le GMR (voir tableau 1). Ceci est probablement une sous-évaluation du nombre de décès effectifs vu que les codages nécessaires dans le GMR ne sont pas toujours complets. La tendance à la baisse du nombre relatés de décès persiste toutefois dans tous modèles d'évaluation.

Tableau 1 : Estimation du nombre de décès liés aux drogues en Belgique (toutes tranches d’âge confondues) basé sur le GMR, 2009-2012.

2009

2010

2011

2012

152

106

94

72

Source : GMR 2009-2012 (service public fédérale (SPF) Économie– directorat général Statistique et Info économiques).

Basés sur trente-deux rapports toxicologiques qui sont mis à disposition pour le Early Warning System (EWS, ISP), il est clair que l’immense majorité (87,5 %) des décès étaient liés à des « drogues classiques » telles que les opiacés et la cocaïne. Dans un cas sur cinq, la méthadone a été détectée et pour un nombre de cas plus limité (3,25 %) la présence de nouvelles substances psychoactives (NPS) ou de GHB a été démontrée. Contrairement à quelques pays européens comme la Tchéquie, la Slovaquie et l'Allemagne, l'utilisation de métamphétamine est très faible en Belgique.

2) & 3) Pour les questions 2) et 3), je vous renvoie vers le ministre de la Justice et le ministre de l’Intérieur.

4) Il est habituel de se concerter systématiquement et fréquemment, avec les Communautés et les Région, au sein de la Cellule générale de politique Drogues. Cette Cellule a été créée grâce à un accord de coopération et engage tous les gouvernements à œuvrer ensemble à une politique globale et intégrée en matière de drogues. Les propositions de la CGPD sont approuvés par la réunion thématique Drogues de la Conférence interministérielle Santé publique. Tous les ministres qui sont compétents en matière de politique drogues sont représentés à cette réunion.