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Eupen - Zentrales Gerichtsgebäude Eupen - Palais de justice centralisé
Communauté germanophone
bâtiment public
Régie des Bâtiments
| 1/3/2016 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/3/2016) |
| 4/4/2016 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 6-944
Laut unseren Informationen geht es voran in Sachen " zentrales Gerichtsgebäude Eupen ". Das Problem, welches darin bestand, dass die budgetäre Methode (aufgrund der SEC-Normen und Eurostat) abgeändert werden musste, ist erfreulicherweise gelöst worden. Zur Lösung dieses Problems musste die Finanzierung des zentralen Gerichtsgebäudes aus dem Haushalt der Gebäuderegie herausgenommen werden, um in den Gesamthaushalt eingefügt zu werden. Dies ist mittlerweile geschehen.
Die standortbezogenen Probleme bleiben bisher jedoch ungelöst : Bekanntlich gibt es in Eupen vier Gerichtsstandorte, darin nicht einbegriffen das Justizhaus, weshalb auch einige Dienste mehrfach bestehen. Substantielle Einsparungen und Rationalisierungen sind sicher möglich im Fall einer Zusammenlegung der Gerichtsstandorte. Abgesehen von der Einsparung der zurzeit für einige Gebäude gezahlten Mietkosten, ist die Zusammenlegung einiger Dienste, die an mehreren Gerichtsstandorten vorhanden sind, denkbar, z.B. mit der Einrichtung eines einzigen Empfangsdienstes, eines einzigen Telefondienstes, einer gemeinsamen Bibliothek, eines gemeinsamen Postdienstes und eines gemeinsamen Buchhaltungsdienstes für die Gerichte.
Herr Minister, angesichts der Tatsache, dass budgetäre Probleme gelöst worden sind und hinsichtlich der möglichen Einsparungen mit der Zusammenlegung von juristischen Diensten in Eupen, können Sie uns einen Zeitraum nennen, in dem mit dem Bau des neuen zentralen Gerichtsgebäudes in Eupen begonnen werden soll ?
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Selon nos informations, le dossier relatif à la construction d'un palais de justice centralisé à Eupen progresse. Le problème lié à la nécessité d'adapter la méthode budgétaire (sur la base des normes SEC et d'Eurostat) a heureusement été résolu. Le financement du palais de justice centralisé devait être prélevé sur le budget de la Régie des Bâtiments pour être ajouté au budget général, ce qui a entre-temps été fait.
Les problèmes liés à la localisation des services ne sont cependant toujours pas résolus : comme vous le savez, les services de la justice à Eupen sont hébergés dans quatre bâtiments différents, sans compter la Maison de justice, ce qui explique pourquoi certains services sont dupliqués. On pourrait certainement réaliser des économies et des rationalisations importantes en regroupant les lieux de juridiction. Indépendamment des économies relatives aux loyers déboursés actuellement pour certains bâtiments, le regroupement de certains services disponibles dans différents bâtiments est envisageable, par exemple la création d'un service d'accueil unique, d'un central téléphonique unique, d'une bibliothèque commune, d'un service de courrier commun et d'un service comptable commun pour les différentes juridictions.
Monsieur le ministre, compte tenu du fait que les problèmes budgétaires ont été résolus et que le regroupement des services de la justice à Eupen permettrait de réaliser des économies, pouvez-vous indiquer dans quel délai la construction du nouveau palais de justice centralisé d'Eupen pourra commencer ?
La construction du palais de justice d’Eupen fait partie des projets à réaliser en priorité.
Ce projet a reçu un accord de la part du service public fédéral (SPF) Justice, sous réserve de quelques observations. Celles-ci ont été formulées en collaboration avec les autorités judiciaires locales et transmises à la Régie des Bâtiments, qui est responsable de la construction de ce futur palais de justice.
En ce qui concerne la suite de la procédure ainsi que le délai relatif à la construction de ce nouveau palais de justice, il est renvoyé au collègue ayant la Régie des Bâtiments dans ses attributions.