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Question écrite n° 6-845

de Alexander Miesen (MR) du 1 mars 2016

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Studentenarbeit - Sozialbeiträge - Berechnung der erlaubten Arbeitstage Travail étudiant - Cotisations sociales - Calcul des jours de travail autorisés

travail des jeunes
étudiant
durée du travail
cotisation sociale

Chronologie

1/3/2016Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/3/2016)
27/4/2016Rappel
9/6/2016Réponse

Question n° 6-845 du 1 mars 2016 :

Studenten erhalten vom belgischen Staat jedes Kalenderjahr ein Paket von 50 Tagen (" Kontingent "), an denen sie weniger Sozialbeiträge als ein normaler Arbeitnehmer zahlen. Mehr als 50 Tage arbeiten ist erlaubt, aber weniger interessant. Jeder Tag, an dem der Student / die Studentin arbeitet, zählt als ein gearbeiteter Tag. Auch wenn er / sie nur einen halben Tag oder sogar nur ein paar Stunden arbeitet, wird von den übrigen Tagen ein Tag abgezogen.

Zahlreiche Studenten verrichten an den Wochenenden und während der Ferien Studentenarbeit in kleinen Schichten von 3 oder 4 Stunden, die dann als " ganzer " gearbeiteter Tag (8 Stunden) zählen. Meistens werden ihnen diese Schichten vom Arbeitgeber zugeteilt, um das feste Personal zu entlasten.

Viele Studenten sind monatlich auf ihr Nebeneinkommen angewiesen, um das Studium und anderes finanzieren zu können. Besonders aufgrund der Praktika zu den unterschiedlichsten Zeiten, ist eine nicht zu unterschätzende Anzahl von Studenten in den ländlichen Gebieten zudem im letzten Studienjahr auf ein Auto angewiesen. Wegen der Arbeitszeiten, wie sie zum Beispiel in Senioren- oder Pflegezeiten üblich sind, können die Studenten oftmals die öffentlichen Verkehrsmittel nicht nutzen.

Sehr geehrter Herr Minister, wie ist ihre Position angesichts dieser Problematik ? Ist eine Rückkehr zur Berechnung der erlaubten 50 Arbeitstage " anhand tatsächlich geleisteter Stunden " denkbar ?

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L'État belge accorde aux étudiants, pour chaque année civile, un contingent de 50 jours de travail soumis à des cotisations sociales réduites. Il est permis, mais moins intéressant, de travailler plus de 50 jours. Chaque jour pendant lequel un(e) étudiant(e) travaille est compté comme un jour de travail complet. Même s'il ou elle ne travaille qu'une demi-journée ou même que quelques heures, une journée est déduite de son solde de jours.

De nombreux étudiants effectuent, durant le week-end ou pendant les vacances, du travail d'étudiant à raison de courts services de 3 ou 4 heures, qui comptent chaque fois comme une journée complète de travail (8 heures). L'employeur leur accorde généralement ces heures afin de décharger le personnel permanent.

De nombreux étudiants ont besoin chaque mois de leurs revenus complémentaires pour pouvoir financer leurs études ou d'autres dépenses. Un nombre non négligeable d'étudiants des zones rurales ont en outre besoin d'une voiture durant leur dernière année d'études, notamment pour effectuer leurs stages dont les horaires sont parfois très irréguliers. Compte tenu des horaires de travail couramment applicables dans les domaines des soins aux personnes âgées et des soins de santé par exemple, les étudiants ne peuvent souvent pas utiliser les transports en commun.

Monsieur le ministre, quelle est votre position sur cette problématique ? Un retour au calcul des 50 jours de travail autorisés sur la base des heures effectivement prestées vous paraît-il envisageable ?

Réponse reçue le 9 juin 2016 :

Cette question relève de la compétence de la ministre des Affaires sociales et de la Santé.