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Voitures à zéro émission - Avantage écologique pour certains types de voitures semi-électriques - Régime fiscal favorable - Révision
stimulant fiscal
déduction fiscale
exonération fiscale
pollution automobile
véhicule non polluant
véhicule électrique
hydrogène
| 24/2/2016 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2016) |
| 9/12/2018 | Dossier clôturé |
Motivation du caractère transversal de la question écrite: la politique climatique est une politique transversale au niveau de laquelle les Régions (par exemple en ce qui concerne l'environnement) et le pouvoir fédéral (par exemple en ce qui concerne la fiscalité) ont d'importantes compétences .
Notre pays souffre de la pollution atmosphérique, en tout cas, dans les villes et leurs environs, et à proximité des axes routiers. La circulation routière y contribue largement. En outre, nous essayons de mettre en œuvre, avec les différents niveaux politiques, une politique du climat sensée; d'importants efforts sont consentis tant au niveau européen qu'aux niveaux fédéral et régionaux.
Les voitures à zéro émission constituent un volet non négligeable de cette évolution. Il est préférable de choisir des voitures qui n'émettent aucune substance polluante ou CO2 par rapport à celles qui en émettent encore, tant du point de vue de la santé publique que du point de vue de la viabilité de l'environnement. Par ailleurs, si l'on produit un maximum d'électricité renouvelable, et sur ce plan aussi, nous sommes dans la bonne voie, ce sera tout à fait positif pour le climat.
Cela explique pourquoi les voitures électriques et les voitures à pile hydrogène, qui par ailleurs sont extrêmement rares, sont soutenues fiscalement.
Cela se fait toutefois de manière très généreuse: du fait de la déduction fiscale de 100 % à 120 % et de la reconnaissance comme avantage de toute nature, les véhicules utilitaires à zéro émission obtiennent un joli bonus fiscal.
La nuance s'impose, quand nous prenons aussi en compte les technologies dites de transition.
Tant les voitures circulant au gaz naturel, que les full hybrides et les hybrides plug-in obtiennent dorénavant d'importants avantages fiscaux, s'agissant de véhicules utilitaires.
Toutes ces technologies sont des étapes intermédiaires vers les voitures à zéro émission. Des étapes intermédiaires sans aucun doute essentielles. Mais l'impact environnemental de ces technologies intermédiaires est au cœur du débat.
Les voitures au GNL roulent au gaz naturel, par définition un carburant d'origine entièrement fossile. C'est effectivement la technologie la moins coûteuse permettant de générer à court terme une forte diminution des émissions CO2 de notre parc automobile.
Les voitures full hybrides combinent les avantages des voitures électriques avec ceux des voitures à essence classiques. Elles ne présentent pas l'avantage écologique d'une voiture à zéro émission mais elles généreront automatiquement de l'électricité, la stockeront et l'utiliseront lorsque ce sera le plus indiqué. C'est également une technologie de transition utile.
Les hybrides plug-in sont les plus visées, tant par les spécialistes de la mobilité que par les experts en technologie automobile. Il n'est pas certain que les conducteurs utiliseront toujours à fond les possibilité électriques. En outre, il semblerait que ces voitures, du fait de leur poids élevé, utiliseraient également beaucoup plus d'essence lorsqu'elles doivent parcourir de plus longs trajets.
Aux Pays-Bas, l'avantage fiscal a été supprimé pour certains types de voitures semi-électriques, l'avantage écologique ayant été remis en cause. Envisagez-vous une telle mesure en Belgique ? Pourquoi ? Pourquoi pas ?