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Question écrite n° 6-826

de Olga Zrihen (PS) du 5 février 2016

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances

Pauvreté infantile - Enfants migrants - Prise en charge - Coordination avec les entités fédérées

enfant
enfant de migrant
droits de l'enfant
pauvreté
suivi rapport d'information

Chronologie

5/2/2016 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016 )
9/3/2016 Réponse

Question n° 6-826 du 5 février 2016 : (Question posée en français)

Dans le dossier sensible de la lutte contre la pauvreté infantile, le cas des enfants migrants nous a particulièrement interpellé.

Ces enfants qui migrent en famille ont notamment vécu sous tente au parc Maximilien.

À un moment de l'évolution de ce dossier, tous les niveaux de pouvoir se renvoyaient la responsabilité, et ces enfants n'étaient clairement pas pris en charge.

Il est clair que le statut administratif des parents ne doit pas déterminer qu'un enfant puisse bénéficier d'une vie digne ou non.

Le délégué général aux Droits de l'enfant de la Fédération Wallonie-Bruxelles, s'exprimant en commission des Matières transversales - Compétences communautaires du Sénat en juin 2015 notait que, selon lui, il n'y avait aucun article de la Convention des droits de l'enfant qui résistait à la pauvreté.

La Convention en question s'applique certainement en fonction des conditions socioéconomiques des pays. Le droit à la santé est, par exemple, mieux appliqué dans notre pays que dans certains pays du monde.

Cependant, si certains enfants comme ceux évoqués dans cette question écrite ne voient pas leurs droits respectés en matière notamment de droit aux soins de santé, on peut imaginer que l'application de la Convention serait dès lors aléatoire et qu'il pourrait en être de même pour d'autres droits tout aussi essentiels.

Votre département est-il attentif à la situation de ces enfants migrants ? Des contacts sont-ils pris avec les entités fédérées pour une coordination des efforts, afin que les différents niveaux de pouvoirs évitent de se renvoyer la responsabilité du dossier ?

Réponse reçue le 9 mars 2016 :

Je suis particulièrement consciente de cette problématique. Les enfants issus de l'immigration sont confrontés à un risque de pauvreté accru. Les multiples dimensions de la pauvreté infantile ont en effet comme conséquence que la lutte contre cette pauvreté a trait à toutes les compétences et à tous les domaines politiques, et qu'elle exige une approche intégrée.

En tant que secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, je voudrais dès lors m'investir fortement dans un plan de lutte contre la pauvreté infantile.

Fin de l'année 2015, mon administration, le service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale, a invité les administrations compétentes des entités fédérées à une réunion de lancement de l'élaboration du deuxième plan national de lutte contre la pauvreté infantile. Ce groupe de travail administratif prépare de manière concertée une proposition de deuxième plan de lutte contre la pauvreté infantile.

Le plan d'action accordera une attention à des groupes vulnérables spécifiques. Cette attention s'exprimera par une approche coordinatrice basée sur trois piliers (dans le prolongement de la recommandation européenne « investir dans les enfants ». Différentes sources – dont le rapport d'information du Sénat au sujet de la collaboration nécessaire entre l'autorité fédérale, le Communautés et les Régions en ce qui concerne l'approche commune de la lutte contre la pauvreté infantile (cf. doc. Sénat n° 6-162/2) – sont actuellement analysées par le groupe de travail administratif en fonction de l'élaboration du plan d'action.