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Question écrite n° 6-726

de Martine Taelman (Open Vld) du 24 septembre 2015

au ministre de la Justice

Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Legal high - Contrôle - Prévention

stupéfiant
trafic de stupéfiants
toxicomanie

Chronologie

24/9/2015Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2015)
24/11/2015Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-725
Aussi posée à : question écrite 6-727

Question n° 6-726 du 24 septembre 2015 : (Question posée en néerlandais)

Une nouvelle forme de legal highs est encore apparue. Cette drogue fait fureur en Angleterre et est actuellement de plus en plus souvent utilisée par les jeunes Néerlandais. La substance active, l'oxyde nitreux, est en vente libre sous forme de cartouche de gaz pour appareils à chantilly. Le gaz est propulsé dans un ballon, puis, inhalé. Selon diverses sources, cette drogue provoque des lésions cérébrales. Les risques de santé seraient surtout élevés pour les jeunes.

Cette question concerne une matière transversale – compétence communautaire. Depuis la réforme de l'État de 1980, la Flandre est chargée des matières liées aux personnes telles que les soins de santé et le bien-être, ou l' « aide aux personnes ». Toutefois, l'État fédéral est encore partiellement compétent pour la politique des soins et de la santé. La Flandre est compétente pour la prévention en matière de drogues, tandis que le contrôle et les poursuites relèvent du Fédéral.

1) Le ministre a-t-il eu vent d'une augmentation de l'utilisation de gaz hilarant comme drogue, en particulier, comme drogue festive chez les jeunes? A-t-il connaissance du phénomène et dispose-t-il de chiffres ou d'autres informations, par exemple, au sujet d'hospitalisations, qui indiqueraient une amplification du phénomène? Peut-il fournir des précisions?

Dans la négative, peut-il faire examiner l'utilisation de gaz hilarant par les jeunes, compte tenu des développements récents en Angleterre et aux Pays-Bas?

2) Quelles sont les conséquences sur la santé de l'utilisation de gaz hilarant, principalement pour les jeunes? Quelles initiatives le ministre a-t-il déjà prises, avec les Communautés ou non, pour informer les utilisateurs, entre autres, les jeunes?

3) Dans quelle mesure la vente publique, le commerce et la production de gaz hilarant sont-ils poursuivis? Le ministre dispose-t-il de chiffres concrets en ce qui concerne les arrestations et/ou les renvois aux parquets et/ou les transactions?

4) Est-il disposé à se concerter avec les entités fédérées et à élaborer un plan d'action pour endiguer ce nouveau phénomène? Dans l'affirmative, peut-il fournir des précisions? Dans la négative, pourquoi?

5) Peut-il indiquer si la législation actuelle est suffisante pour réellement sanctionner cette pratique et réprimer la vente et le commerce de cette drogue? Peut-il fournir des précisions concrètes et indiquer quelle nouvelles démarches législatives il souhaiterait entreprendre pour s'attaquer aux legal highs, telles que le gaz hilarant?

Réponse reçue le 24 novembre 2015 :

Cette question relève de la compétence de ma collègue la ministre de la Santé publique.