Question écrite n° 6-713

de Martine Taelman (Open Vld) du 28 aôut 2015

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Cellule multidisciplinaire hormones - Continuité - Non-publication du rapport annuel 2014

hormone
dopage
rapport d'activité
trafic illicite

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 6-714

Question n° 6-713 du 28 aôut 2015 : (Question posée en néerlandais)

La cellule hormones est en première ligne du combat mené contre la mafia des hormones. Il ressort clairement de ses précédents rapports annuels que cette mafia est loin d'avoir disparu. Non seulement elle est toujours active dans le secteur de l'élevage, mais elle a en outre étendu son terrain d'activité au dopage humain.

Étrangement, la cellule multidisciplinaire hormones n'a toujours pas publié le rapport annuel 2014. Cela m'inquiète d'autant plus que des rumeurs ont précédemment fait état de certaines vélléités de suppression de cette cellule.

La lutte contre les hormones et les anabolisants dans le secteur de l'élevage et l'utilisation des anabolisants pour le dopage humain et dans le sport sont des matières communautaires transversales. Les Communautés sont responsables du contrôle antidopage dans le sport. Le commerce de ces produits constitue davantage une matière fédérale. Le rapport annuel est important pour l'ensemble des acteurs afin de déterminer où il faut s'investir le plus contre ces produits particulièrement nocifs.

1) Le ministre peut-il m'indiquer pourquoi le rapport annuel 2014 de la cellule multidisciplinaire hormones n'a pas encore été publié et quand nous pouvons espérer cette publication? Quelle est la raison de cette publication tardive?

2) Le ministre peut-il indiquer si, entre-temps, la situation s'est éclaircie quant à l'avenir de la cellule multidisciplinaire hormones? Sera-t-elle maintenue et obtiendra-t-elle les moyens nécessaires? Pouvez-vous donner des informations détaillées concernant les réformes et les budgets?

Réponse reçue le 24 novembre 2015 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1) Le rapport annuel de la Cellule multidisciplinaire hormones a entre-temps été publié au mois d’octobre 2015.

La publication de ce type de rapports annuels prend énormément de temps. Outre le délai nécessaire à l’obtention de données chiffrées définitives et valides, il convient de souligner que la rédaction et la traduction de ces rapports prennent aussi beaucoup de temps. L’exercice d’optimalisation au sein de la police fédérale a en outre demandé des efforts considérables de la part du personnel et a eu un impact sur leur emploi du temps. Dans ce cas concret, l’évolution du nombre d’effectifs a également eu un impact négatif sur la genèse du rapport annuel.

2) Concernant l’avenir de la Cellule hormones, permettez-moi de vous renvoyer à la réponse à la question orale n° 2398 que votre collègue députée Karin Temmerman m’a posée (cf. Chambre des représentants, CRIV 54 COM 100, p. 73). Cette réponse est toujours en vigueur.

Dans le passé, des enquêtes relatives à des activités illégales en matière d’utilisation d’hormones ont été menées au niveau des unités déconcentrées. Celles-ci continueront à l’avenir à être menées à ce niveau. La lutte contre la mafia des hormones reste ainsi assurée.