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Viols - Statistiques - Classements sans suite - Condamnations - 2014
violence sexuelle
impunité
poursuite judiciaire
statistique officielle
| 26/6/2015 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015) |
| 29/9/2015 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 6-678
La présente question porte sur l'égalité des chances et relève donc bien des compétences du Sénat conformément à l'article 79 du Règlement du Sénat; elle porte aussi sur une matière transversale (Communautés).
Je fais référence à ma question écrite antérieure (n° 6-527) et à la réponse détaillée du ministre.
Le ministre a indiqué que, comme il est d'usage, les chiffres pour 2014 ne seraient disponibles qu'après des contrôles de qualité et d'exhaustivité en juin et moyennant approbation et autorisation de publication. Étant donné que ces chiffres ont des implications politiques importantes, j'aimerais les obtenir.
1) Combien de cas de viol ont-ils été déclarés à la police en 2014?
2) Est-il question d'une augmentation par rapport aux années précédentes?
3) Le ministre peut-il apporter des explications?
Il est renvoyé aux réponses qui ont déjà été données à l’occasion de questions que l’honorable membre a posées antérieurement au ministre de la Justice (cf. questions écrites nos 6-270 et 6-526) et au ministre de l’Intérieur (cf. questions écrites nos 6-269 et 6-678).