Question écrite n° 6-527

de Ann Brusseel (Open Vld) du 19 mars 2015

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Viols - Statistiques - Classements sans suite - Condamnations

violence sexuelle
impunité
poursuite judiciaire
statistique officielle

Chronologie

19/3/2015	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015)
19/6/2015	Rappel
23/5/2019	Fin de la législature

Question n° 6-527 du 19 mars 2015 : (Question posée en néerlandais)

Je fais référence à ma précédente question (n° 6-269) et à la réponse du ministre. La présente question porte sur l'égalité des chances et relève donc bien des compétences du Sénat conformément à l'article 79 du Règlement du Sénat. Il s'agit aussi d'une matière transversale qui concerne également les Communautés.

Les médias font régulièrement état du nombre élevé de viols dans notre pays et des problèmes que rencontre la Justice pour traiter le grand nombre d'affaires.

J'aurais dès lors souhaité poser les questions suivantes au ministre.

1) Combien de cas de viol ont-ils été déclarés à la police en 2014? Est-il question d'une augmentation par rapport aux années précédentes? Le ministre peut-il apporter des explications?

2) Le ministre peut-il indiquer quel est le pourcentage des viols réellement déclarés en Belgique? Dispose-t-il d'informations récentes relatives à la propension à déclarer un viol? Peut-il fournir des explications à ce sujet?