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Question écrite n° 6-451

de Christine Defraigne (MR) du 17 février 2015

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Services de police - Zones rurales et grandes villes - OCAM - Mesure de sécurité - Budget et difficultés opérationnelles

Organisation commune africaine et mauricienne
terrorisme
police
région rurale

Chronologie

17/2/2015 Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 )
8/10/2015 Réponse

Question n° 6-451 du 17 février 2015 : (Question posée en français)

Dans un article du journal Le Soir datant du 31 janvier dernier, des interviews de syndicats policiers et de chefs de corps de Police font état de difficultés dans les zones rurales qui ne bénéficient pas d'appui comme certaines grandes villes. En effet, la hausse nécessaire du niveau de sécurité par l'OCAM impacte également les zones rurales.

Cette question se rapporte aux décisions du fédéral. Néanmoins, les décisions du ministre compétent auront nécessairement un impact sur les mesures, compétences et politiques mises en place par les Régions, Communautés et pouvoirs locaux. Ce point justifie le caractère transversal de cette question.

Citons, par exemple, l'obligation de fonctionner en binôme qui semble entraîner des problèmes organisationnels : la réduction des permanences, la fermeture de certaines maisons de police, la réduction des zones de patrouilles, la diminution des opérations planifiées, etc.

Dans le même journal, il est également fait état de la difficulté pour la police de maintenir une proximité avec le citoyen. Cette politique de proximité doit pourtant être au cœur des tâches de la police. L'article prend pour exemple la difficulté pour les brigades cyclistes de rouler avec un gilet pare-balles de 10 kilogrammes ou la diminution de sortie des maître-chien.

Quels sont les moyens prévus pour remédier à cette situation? Est-il prévu de renforcer le personnel de ces zones ? Comment assurer une proximité nécessaire entre la police et les citoyens tout en garantissant le respect des mesures établies suite au nécessaire relèvement du niveau de sécurité ?

Outre la situation des zones rurales, quelles mesures sont envisagées pour réguler de gros événements en cas de maintien du niveau d'alerte par l'OCAM dans les prochaines semaines?

Réponse reçue le 8 octobre 2015 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

Il est incontestable qu’une situation de menace rehaussée force les zones de police à faire preuve de créativité dans leur gestion du personnel et du matériel. La police doit continuer à assurer les fonctionnalités de base, du mieux qu’elle peut dans les circonstances actuelles. Il incombe aux chefs de corps de la police locale de déterminer quelles sont les tâches prioritaires ou urgentes, tenant compte de la politique de sécurité locale et de leur analyse de risque. Des choix doivent être faits.

Certaines petites zones de police rencontrent effectivement des difficultés pour assurer leurs missions habituelles, mais cela n’est pas nécessairement dû au rehaussement du niveau de la menace. Par contre, le rehaussement du niveau de menace apporte parfois de l’innovation : nous avons par exemple constaté que certaines petites zones de police qui en sont venues à adapter les heures d’ouvertures de leurs commissariats de quartier, ont, du coup, retrouvé de la capacité pour l’exécution d’autres tâches.

On peut espérer que le niveau de menace baissera bientôt parce que la créativité a ses limites. En ce qui concerne l’effectif policier, des débats ont lieu depuis quelques mois autour des tâches clés et la manière d’optimaliser les moyens et le personnel disponibles.

Concernant votre dernière question sur les mesures envisagées pour réguler les gros événements en cas de maintien du niveau d’alerte à 3, je peux vous dire, primo, que chaque zone de police dispose de la liberté de demander une évaluation de l’évènement à l’OCAM et, secundo, que si la zone de police a besoin d’un appui pour gérer un événement d’ampleur (par exemple un cortège de carnaval) elle peut s’adresser au directeur-coordinateur, qui évaluera la demande et déterminera le cas échéant les moyens qui doivent être fournis par la police fédérale.