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Sécurité routière - Contrôles positifs à la drogue - Actions en 2015 - Achat d'appareils de contrôle - Chiffres - Évolution
statistique officielle
sécurité routière
stupéfiant
contrôle de police
| 15/1/2015 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015) |
| 1/9/2015 | Réponse |
En cinq années, le nombre de conducteurs contrôlés positifs à trois types de stupéfiants (combinant la cocaïne et des morphiniques à des amphétamines ou au cannabis) a doublé en Belgique. Ces chiffres, nous venons de les recevoir de l'Institut national de criminalistique et de criminologie. Durant ces cinq années, 13 050 conducteurs en Belgique ont été contrôlés positifs sous influence de stupéfiants. Ces chiffres montrent l'ampleur constamment croissante d'un vrai problème.
Considérant que la prise de drogues au volant joue un rôle indéniable dans la sécurité routière des gens qui vous entourent sur la route et que cette matière a été régionalisée, pourriez-vous me dire combien d'appareils de contrôle seront achetés en 2015 pour renforcer les actions menées ? Pourriez-vous me donner les chiffres du nombre de personnes contrôlées en Wallonie lors des dernières années ? Ces chiffres sont-ils aussi en augmentation ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :
Nous attirons l’attention sur le fait que, sur le plan législatif, les infractions en matière de conduite sous influence de drogue n’ont pas été régionalisées.
1) Les appareils de contrôles ont été achetés via le service public fédéral (SPF) Justice. Nous ne disposons pas de ces données. Je vous renvoie donc vers mon collègue Koen Geens, le ministre de la Justice.
2) Les données concernant le nombre de personnes contrôlées, plus précisément pour l’utilisation de drogues, ne sont pas enregistrées séparément.
Un contrôle de conduite sous influence se réalise en trois étapes :
a) une sélection visuelle / checklist extérieure avec la sélection d’au moins trois traits, après quoi l’on passe à l’étape 2 ;
b) test salivaire avec un appareil de contrôle disponible, si positif l’on suit l’étape 3 ;
c) prélèvement sanguin, l’analyse salivaire n’étant pas possible (pas encore d’arrêté d’exécution actuellement).
Le déroulement de ces étapes rend difficile l’évaluation du nombre de personnes « passées au crible » en conduite sous influence. Ceci certainement lors de grandes actions de contrôle.
3) Suite au manque de données exactes du nombre de personnes contrôlées, nous ne pouvons répondre à cette question.
Concernant l’évolution du nombre d’achats et de distribution des appareils de contrôle, le SPF Justice peut éventuellement répondre cette question.