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Question écrite n° 6-351

de Bert Anciaux (sp.a) du 18 décembre 2014

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances

Politique du gouvernement fédéral relative à l'égalité des chances - Répercussions des économies des Régions et des Communautés

égalité de traitement
politique d'austérité
régions et communautés de Belgique
budget régional

Chronologie

18/12/2014Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015)
14/7/2015Réponse

Question n° 6-351 du 18 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement flamand a annoncé bon nombre de mesures d'économie qui touchent tant aux compétences des Communautés qu'à celles des Régions. Il ne fait dès lors aucun doute que certains accords de coopération conclus antérieurement ne pourront plus être appliqués de manière identique. À la suite des sérieuses économies dans les universités et hautes écoles, certains projets ne pourront pas non plus être poursuivis. Les économies imposées aux communes auront aussi des conséquences.

1) La secrétaire d'État peut-elle me donner un aperçu détaillé des projets de coopération qui existent en matière d'égalité des chances entre l'autorité fédérale et les Régions et les Communautés, ou les institutions qui en dépendent, comme les universités, les hautes écoles, les communes et les provinces?

2) Quels projets doivent-ils être adaptés à la suite des économies imposées par les Régions et les Communautés?

3) Quels sont les projets qui doivent être arrêtés?

4) Quelles répercussions les mesures d'austérité des Communautés et des Régions ont-elles sur la politique relative à l'égalité des chances?

Réponse reçue le 14 juillet 2015 :

Je vous renvoie volontiers à la réponse à la question écrite n° 6-350, qui portait sur le même sujet.