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Question écrite n° 6-304

de Martine Taelman (Open Vld) du 9 décembre 2014

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Police de la route - Équipes d'intervention - Réorganisation - Délais d'intervention sur les autoroutes E313 et E34 - Évaluation - Équipe d'intervention additionnelle

autoroute
accident de transport
police
premiers secours
province d'Anvers

Chronologie

9/12/2014Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015)
2/4/2015Réponse

Question n° 6-304 du 9 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

La mobilité est une compétence flamande mais la police (de la route) est une compétence fédérale. Les deux niveaux doivent travailler ensemble pour arriver à une solution. Il s'agit d'une matière régionale transversale.

Depuis le 25 mars 2014, la police fédérale de la route (WPR) de la province d'Anvers applique un nouveau système. Les équipes d'intervention ont été réorganisées. Les équipes de jour dont dispose la police de la route sont réparties comme suit : une équipe pour l'A12 et l'E19, une pour l'E34 et l'E313 et trois pour le périphérique d'Anvers. Auparavant, une équipe était affectée à l'E34 et une autre à l'E313. Les postes de circulation de Grobbendonk et de Turnhout doivent, en alternance, céder une équipe à Anvers.

Désormais, quand un accident se produit à Olen, une équipe doit être dépêchée depuis Turnhout, ou vice-versa. Auparavant, les délais d'intervention se situaient entre 5 et 10 minutes. Depuis que le nouveau système est en vigueur, ils ont fortement augmenté et peuvent atteindre une heure. Le délai moyen d'intervention est supérieur à une demi-heure.

Il est exact que le risque d'incident est maximal sur le périphérique d'Anvers, mais, vu la vitesse réduite, l'importance et la durée de l'intervention sont inférieures. Le système FAST (« Files aanpakken door snelle tussenkomst ») en vigueur depuis 1998 exige que le dépanneur, équipé d'un gyrophare, se présente sur les lieux dans les 20 minutes. Avec le nouveau système, la police de la route de l'E313 et de l'E34 n'arrive même plus à satisfaire à ce critère.

Il est indispensable de déployer une équipe d'intervention supplémentaire sur l'E34 et l'E313 :

- pour limiter l'attente des gens après un accident ; en effet, ils ne comprennent pas pourquoi une heure s'écoule parfois avant l'arrivée de la police;

- pour réduire les répercussions économiques de toute manière énormes sur ces deux axes très fréquentés;

- les deux autoroutes ont déjà un triste palmarès de décès dus à des collisions secondaires ou supplémentaires, surtout à l'arrière des files ; l'allongement du temps mis à régler les incidents ne fait qu'augmenter ce risque.

Cette mesure engendre également un important surcoût pour les communes voisines de l'E313 et de l'E34. Leurs services de secours sont les premiers sur les lieux mais ils ne peuvent pas dégager la chaussée. Comme ils doivent attendre davantage, il faut aussi rémunérer leurs prestations plus longues.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Quels sont les temps d'intervention depuis l'entrée en vigueur de ce système? Le ministre trouve-t-il logique qu'une seule équipe soit responsable d'un segment d'autoroute de 140 km? Une évaluation a-t-elle été réalisée à ce sujet? Si oui, peut-il préciser ? Si non, pourquoi? Cette évaluation devrait principalement se baser sur le temps nécessaire pour arriver sur les lieux et les déblayer, et pas uniquement sur le nombre d'incidents, a fortiori quand on sait que, sous l'ancien système, la limite des 20 minutes avait été atteinte.

2) Dans l'attente de l'évaluation, le ministre est-il prêt, eu égard aux vies en jeu et à la situation manifestement insatisfaisante, à faire appel à du personnel supplémentaire afin de garantir une équipe d'intervention additionnelle sur l'E313 et l'E34 ? Si oui, peut-il préciser le calendrier ? Si non, pourquoi?

Réponse reçue le 2 avril 2015 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1) La police fédérale de la route de la province d’Anvers applique en effet, depuis le 25 mars 2014, un système d’intervention adapté, élaboré sur la base d’une analyse des incidents, de la mesure de la charge de travail et des délais d’intervention dans les secteurs concernés.

Concrètement, cela signifie que la police fédérale de la route d’Anvers garantit actuellement un déploiement suivant. En journée, cinq équipes desservent toute la province. La nuit, trois équipes assurent la fonction de police sur les autoroutes / périphériques. C’est autant qu’auparavant ; aucune équipe n’a été supprimée.

Le système actuel prévoit une redistribution de la charge de travail, qui tient compte des incidents, des délais d’intervention et des moyens disponibles en personnel.

Les équipes disponibles ont été réorientées comme suit et affectées à trois secteurs de patrouille :

– le secteur Est (postes de circulation de Grobbendonk et Turnhout) avec une partie de l’E313 et une partie de l’E34 (une équipe pour 78 km seulement – 15.7 % des incidents) ;

– le secteur Nord (poste de circulation de Brecht) avec l’A12 et l’E19 Nord (P-B) et une partie du R1 et du R2 (1 équipe pour 68 km seulement – 19.5 % des incidents) ;

– le secteur Sud (poste de circulation d’Anvers) avec la plus grande partie du R1 et du R2, l’A12 et l’E19 Sud (BXL), l’E313/E34, l’E17 et la N49 / l’E34 (trois équipes pour 69km seulement – 64.8 % des incidents).

Il ressort de ce qui précède que les axes E313-E34 connaissent le moins d’incidents. L’axe E313 peut être considéré comme un axe fort fréquenté, mais l’axe E34 est le plus calme de la province.

Le secteur Est est responsable de 15,7 % de tous les incidents. En outre, le terrain d’action du secteur Est est parfaitement comparable à celui du secteur Nord. Ce secteur est également desservi par une seule équipe et il se caractérise par une charge de travail plus élevée et des délais d’intervention plus rapides. Je précise qu’avant la réforme du système d’intervention, la charge de travail dans le secteur Sud (64,8 %) était supportée par deux équipes sur le plan structurel et qu’on est passé à trois équipes à la suite de l’analyse.

En ce qui concerne les délais d’intervention, nous établissons la comparaison avec 2012 (avant la réforme du système d’intervention).

Délais d’intervention 2012 :

– poste de circulation d’Anvers (actuel secteur Sud) : 12 minutes ;

– poste de circulation de Brecht (actuel secteur Nord) : 12 minutes ;

– poste de circulation de Grobbendonk (partie de l’actuel secteur Est) : 19 minutes ;

– poste de circulation de Turnhout (partie de l’actuel secteur Est) : 19 minutes.

Délais d’intervention avril-août 2014 :

– secteur Sud (R1, R2, E17, N49 / E34, E313 / E34, A12 & E19 Sud) : 13 minutes ;

– secteur Nord (R1, R2, E19 & A12 Nord) : 17 minutes ;

– secteur Est (partie E313 et E34) : 21 minutes.

Le secteur Est n’a jamais connu de délais d’intervention de 5 à 10 minutes. Le délai d’intervention moyen cité de 30 minutes n’est pas correct. Il n’existe pas de délais d’intervention d’une heure.

En ce qui concerne votre affirmation selon laquelle l’impact et la durée des incidents seraient inférieures sur le ring, je peux vous affirmer que ce n’est absolument pas correct.

Premièrement, tout incident sur le R1/2 a un impact important sur la mobilité dans toute la région (pas le moins sur l’E34 / E313) et donc aussi sur les dommages économiques qui en découlent. Deuxièmement, le délai de traitement moyen d’un incident est similaire dans toute la province (environ 1 heure).

2) En matière de sécurité routière, il y a des vies en jeu partout et pas seulement sur l’E313 / E34. Avant tout, la problématique de la sécurité routière ne peut se résoudre par un déploiement policier seul. Il est notamment tout aussi essentiel de prévoir des mesures structurelles à notre voirie (par exemple désenclavement du ring autour d’Anvers), des mesures de sensibilisation préventives à l’égard des conducteurs ou encore une politique pénale adéquate.

Le problème des embouteillages et les incidents de deuxième ligne sont principalement une préoccupation de la police. C’est pourquoi, pour sécuriser les queues de files, la police a systématiquement recours au système FAST. Cependant, je dois dire que cette problématique est indépendante de tout système. Même sans incidents, il existe des files structurelles, sur l’E34 et l’E313 également, qui comportent un risque d’incidents de deuxième ligne.

En conclusion, l’analyse ci-dessus démontre dans un premier temps que la situation n’est pas problématique.

Deuxièmement, l’organisation opérationnelle de la police intégrée est une question interne. En tant que ministre, je n’interviendrai pas en la matière, à moins d’avoir / de recevoir des arguments solides pour le faire.

Troisièmement, on prévoira à l’avenir un renforcement de la police fédérale de la route d’Anvers. Au vu de ce qui précède, l’objectif n’est toutefois pas que la police de la route d’Anvers crée, avec les renforts prévus, une sixième équipe pour patrouiller sur la relativement calme E34.