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Brexit dur - Impact sur le fonctionnement du contrôle en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire - Mesures préparatoires
Royaume-Uni
appartenance à l'Union européenne
sécurité des aliments
retrait de l'UE
| 6/11/2018 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018) |
| 17/11/2018 | Réponse |
Le Brexit a des conséquences sur les compétences des Communautés et des Régions. D'où le caractère transversal de cette question écrite. Son inscription à l'ordre du jour du Comité de concertation et les initiatives prises conjointement dans ce cadre en sont l'illustration, entre autres en ce qui concerne les PME.
Le 29 mars 2018, la Grande-Bretagne ne sera plus membre de l'Union européenne. Toutefois, elle n'a pas encore obtenu de consensus sur le scénario. L'Union européenne et ses membres doivent dès lors se préparer à un Brexit dur sans accord.
C'est pourquoi je souhaite poser les questions suivantes à la ministre:
1) Quel impact un éventuel Brexit dur aura-t-il sur le contrôle en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ?
2) Procède-t-on à des recrutements supplémentaires dans le sercice de contrôle en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire en prévision d'un Brexit dur ? Dans l'affirmative, combien et dans quel délai ?
3) Des formations supplémentaires sont-elles organisées pour le service de contrôle en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire en prévision d'un Brexit dur ? Dans l'affirmative, lesquelles ?
Le contrôle sur l’hygiène, la sécurité alimentaire et l’impact d’un éventuel Brexit dur à ce propos ressort de la compétence de mon collègue Denis Ducarme, compétent pour l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).
Je propose dès lors que vous lui adressiez votre question.