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Service public fédéral (SPF) Finances - Nouvelles connaissances comportementales - Application - Évaluation
administration fiscale
ministère
collecte de l'impôt
| 3/5/2018 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) |
| 9/12/2018 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 6-2279
Motivation du caractère transversal de la question écrite : comme l'autorité fédérale, l'autorité flamande dispose d'une cellule stratégique pour l'application des connaissances comportementales. Les deux autorités peuvent se renforcer mutuellement dans le cadre d'une perception efficace des impôts.
Le Service public fédéral (SPF) Finances tire parti des nouvelles connaissances comportementales.
Le 20 avril 2017, le département a fait savoir qu'il avait pu percevoir 2,8 millions d'euros supplémentaires d'arriérés grâce à des lettres de rappel rédigées différemment, dans un style plus direct et plus simple. Il était également déjà apparu que le SPF avait perçu 19 millions d'euros plus rapidement grâce aux nouvelles formules. Ce montant est entretemps passé à 27 millions d'euros. De plus, on a économisé environ 1 million d'euros en frais de perception dans le cadre d'un projet pilote sur le nudging.
Près d'un an plus tard, j'aimerais obtenir les nouveaux résultats de l'application des connaissances comportementales.
1) Sur quels aspects continue-t-on à appliquer les nouvelles connaissances comportementales ?
2) Quels sonts actuellement les « nouveaux » résultats ?
a) en ce qui concerne les perceptions supplémentaires :
– par rapport aux résultats précédents (20 avril 2017) ;
– par rapport à la période précédant l'application des nouvelles connaissances comportementales ;
b) en ce qui concerne la rapidité des perceptions :
– par rapport aux résultats précédents (20 avril 2017) ;
– par rapport à la période précédant l'application des nouvelles connaissances comportementales ;
c) en ce qui concerne l'impact sur les frais de recouvrement :
– par rapport aux résultats précédents (20 avril 2017) ;
– par rapport à la période précédant l'application des nouvelles connaissances comportementales ;
3) Comment le ministre évalue-t-il ces résultats et comment ajustera-t-il sa politique en conséquence ?