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Question écrite n° 6-1390

de Martine Taelman (Open Vld) du 24 avril 2017

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Commission des Nations unies sur les crimes de guerre commis durant la Deuxième Guerre mondiale - Archives - Demande d'une copie intégrale - Accessibilité au public - Coopération avec les Communautés

crime contre l'humanité
juif
numérisation
accès à l'information
ONU
archives
Seconde Guerre mondiale

Chronologie

24/4/2017Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017)
28/6/2017Rappel
6/12/2017Rappel
13/3/2018Rappel
14/9/2018Rappel
23/5/2019Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 6-1389

Question n° 6-1390 du 24 avril 2017 : (Question posée en néerlandais)

Concernant le caractère transversal de la question écrite : le travail de mémoire de la Shoah est une mission qui relève de toutes les autorités. Au niveau fédéral, on peut se référer au rôle clé du Centre d'études et de documentation Guerres et Sociétés contemporaines (CEGES) et des Archives de l'État. Les Communautés sont compétentes en matière d'enseignement et veillent à ce que la Shoah soit intégrée dans les objectifs finaux. Différentes institutions qui poursuivent le travail de mémoire, comme la Kazerne Dossin et le Fort de Breendonk, jouent également un rôle à cet égard. Cette question concerne dès lors une matière communautaire transversale.

Les archives de la Commission des Nations unies sur les crimes de guerre commis durant la Deuxième Guerre mondiale ne sont plus accessibles au public depuis le début de la Guerre froide, dans les années 40. Ces archives volumineuses comportent plus de 450 000 pages sur l'Holocauste. Sous peu, elles pourront être consultées en ligne. En outre, elles ne pourront être consultées physiquement qu'à Londres et à Washington. Le gouvernement britannique a en effet demandé une copie numérique aux Nations Unies qui ont donné l'ordre à la « Wiener library » de rendre publiques les archives. À ce jour, la Belgique ne l'a pas encore fait.

Les archives en question comprennent pourtant quatre cents dossiers belges qui nécessitent un examen plus approfondi. En effet, perpétuer la mémoire de l'Holocauste n'est pas seulement une façon de reconnaître le passé mais également d'aspirer à un avenir clément. Le 24 janvier 2013, le Sénat de Belgique a adopté une résolution visant à reconnaître la contribution des autorités belges dans l'Holocauste (doc. Sénat 5-1370/4 - 2012/2013). Le texte appelle les différents gouvernements de notre pays à accorder plus d'attention à la transmission et à l'éducation à l'Holocauste. Il n'est dès lors que logique que le gouvernement belge entreprenne les démarches nécessaires pour réclamer ces archives et les rendre accessibles au public.

Si tous les documents sont à nouveau disponibles, c'est surtout grâce au chercheur Dan Plesch qui, pendant des années, a fait pression sur les Nations Unies. Il ressort de son étude que les Anglais, les Américains et les Russes savaient déjà, en décembre 1942, que deux millions de Juifs avaient été massacrés et que cinq millions d'autres Juifs étaient en danger de mort. Les archives contenaient également de nombreuses informations sur les crimes de guerre commis en Belgique. Cela concerne des Juifs qui furent emmenés dans des camps de concentration mais également des crimes commis contre des civils et des prisonniers de guerre.

Les quatre cents dossiers de compatriotes qui furent les victimes de l'Holocauste sont importants car ils constituent un témoignage concret de l'Holocauste et du rôle que notre pays et ses autorités y ont joué. Cela doit sans cesse être rappelé avec force au public. Les Communautés jouent un rôle important à cet égard et ce, tant en ce qui concerne l'enseignement qu'en ce qui concerne l'information du public. Je pense entre autres à la Kazerne Dossin.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Que pensez-vous de l'initiative du gouvernement britannique de demander aux Nations Unies une copie intégrale des vastes archives de la commission des Nations Unies sur les crimes de guerre commis durant la Deuxième Guerre mondiale ? Entreprendrez-vous une démarche similaire afin que les archives soient également rendues physiquement accessibles au grand public dans notre pays ? Êtes-vous disposé à réclamer une copie aux Nations Unies ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, quand espérez-vous recevoir une copie et qu'en ferez-vous ?

2) Selon vous, quel rôle le CEGES (Centre d'études et de documentation Guerres et Sociétés contemporaines) a-t-il à jouer et pensez-vous comme moi que les dossiers belges en tout cas doivent être étudiés de manière approfondie ? Dans l'affirmative, comment cela se déroulera-t-il ? Des budgets sont-ils prévus? Y aura-t-il un rapport ? Dans la négative, pouvez-vous détailler votre réponse ?

3) Le gouvernement britannique a-t-il mis à la disposition de la “Wiener Library” la copie intégrale afin qu'elle soit accessible au public ? Êtes-vous d'accord sur le principe selon lequel celle-ci doit également être rendue accessible au public dans notre pays ? Vous concerterez-vous avec les Communautés et avec les institutions, comme la Kazerne Dossin, à ce sujet ? Pouvez-vous expliquer votre réponse concrètement ? Qu'en est-il du contenu et du calendrier ? Qui assurera l'accessibilité du public à ces importantes pièces d'archives ?