Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 6-1356

de Martine Taelman (Open Vld) du 14 avril 2017

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Contrôle - Liste des drogues interdites - Ajout

stupéfiant
substance psychotrope
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Chronologie

14/4/2017Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017)
28/6/2017Rappel
23/5/2019Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 6-1357
Aussi posée à : question écrite 6-1358

Question n° 6-1356 du 14 avril 2017 : (Question posée en néerlandais)

La drogue 4-fluoroamphétamine (4-FA) est interdite aux Pays-Bas. La drogue, que l'on peut se procurer sous la forme d'une pilule, d'une capsule ou de poudre, peut provoquer de violents maux de tête et des troubles cardiovasculaires. Dans certains cas, elle peut même causer une hémorragie cérébrale. Telles sont les informations communiquées par le secrétaire d'État Martin Van Rijn (Santé publique, Bien-être et Sport) et la ministre Ard van der Steur (Sécurité et Justice) à la seconde Chambre du Parlement, fin décembre 2016. L'interdiction entrera en vigueur le 1er avril 2017.

Avec cette interdiction, les autorités relaient l'avis du Coördinatiepunt Assessment en Monitoring nieuwe drugs (CAM - Point de coordination Évaluation et Monitorage de nouvelles drogues) de placer la 4-FA sur la Liste I (drogues dures) de la loi Opium, interdisant ainsi la production, le commerce et la vente de cette drogue. La commission constate que la consommation de la drogue est de plus en plus populaire, surtout dans le milieu des sorties, et que la drogue est facile à obtenir.

Les drogues sont une matière communautaire transversale. L'autorité fédérale est compétente en matière de santé publique et les Communautés en matière de prévention. Le contrôle du trafic des produits illégaux est plutôt une matière fédérale

Dans ce cadre, j'aimerais poser les questions suivantes au ministre :

1. Est-il également question dans notre pays d'une augmentation de la consommation de la drogue 4-fluoroamphétamine (4-FA) ? Quelles quantités ont-elles été saisies et combien y a-t-il eu de signalements de la part de centres de prévention de la drogue et/ou de centres de soins ? Pouvez-vous préciser votre réponse ?

2. La 4-fluoroamphétamine (4-FA) est-elle actuellement légale dans notre pays ? Peut-elle être fabriquée et commercialisée ? Dans l'affirmative, le ministre peut-il expliquer sa réponse ? Dans la négative, pour quelle raison ?

3. Le ministre peut-il indiquer si la drogue concernée (4-fluoroamphétamine (4-FA)) est également interdite dans notre pays ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, peut-il détailler la teneur, le calendrier et la réglementation à adapter ?

4. A-t-on découvert dans notre pays des laboratoires de drogue clandestins où l'on fabriquait de la 4-fluoroamphétamine (4-FA) ? Le ministre peut-il le cas échéant développer sa réponse ?