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Mineurs - Exploitation sexuelle - Pornographie infantile - Internet - Chiffres - Instruments de prévention - Poursuites et peines - Coopération avec le Centre national américain pour les enfants disparus et exploités (NCMEC)
suivi rapport d'information
pornographie enfantine
protection de l'enfance
Pays-Bas
États-Unis
criminalité informatique
Internet
| 23/12/2016 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) |
| 27/6/2017 | Rappel |
| 23/5/2019 | Fin de la législature |
Aussi posée à : question écrite 6-1229
Je me réfère à une information récente en provenance des Pays-Bas. Il s'avère que cette année, le nombre de signalements de pornographie infantile sur l'internet a doublé par rapport à l'année dernière, passant d'un peu plus de 5.500 à 12.000, selon un communiqué de la police néerlandaise.
Cette augmentation provient essentiellement du fait que la loi américaine oblige des entreprises comme Google, Microsoft et Facebook à signaler les images pouvant avoir un caractère pédopornographique. Toutes ces informations aboutissent au Centre national américain pour les enfants disparus et exploités (NCMEC) qui les transmet à la police du pays où elles ont été téléchargées. Aux Pays-Bas, l'Unité centrale de la police mène une enquête complémentaire sur les faits rapportés.
La police néerlandaise a déjà identifié cent cinquante-six enfants victimes de tels abus.
Cette question porte sur l'égalité des chances et relève donc d'une compétence du Sénat conformément à l'article 79 du Règlement du Sénat. Elle concerne une matière transversale - Communautés. Mes questions sont directement inspirées du rapport d'information, adopté à l'unanimité, sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (doc. Sénat n° 6-97/1 à 6-97/5 - 2014/2015).
Je voudrais dès lors poser les questions suivantes au ministre :
1) Assiste-t-on également, dans notre pays, à une augmentation du nombre de ces signalements ? De combien de signalements s'agit-il ? Combien de signalements concernant la pornographie infantile, et plus précisément des images répréhensibles, la police a-t-elle reçus chaque année au cours de ces trois dernières années ? Je pense plus particulièrement à la Federal Computer Crime Unit (et à Child Focus). Pouvez-vous commenter ces chiffres ?
2) Quels instruments de prévention peuvent-ils être mis en place pour protéger effectivement les enfants des abus sexuels ?
3) À quelles poursuites et à quelles peines la pornographie infantile a-t-elle conduit au cours de ces trois dernières années ? Combien de personnes ont-elles été condamnées ces trois dernières années pour possession de matériel pédopornographique, d'une part, et pour diffusion de tel matériel, d'autre part ? Si vous ne disposez pas de ces chiffres, n'est-ce pas une lacune qui empêche d'évaluer correctement l'efficacité du contrôle ?
4) La police et les services d'aide sont-ils suffisamment accessibles, compétents et actifs sur le plan numérique ? Dans la négative, comment y remédierez-vous ?
5) Notre pays coopère-t-il étroitement, comme les Pays-Bas, avec le NCMEC et reçoit-il des informations de cet organisme ? Pouvez-vous expliquer votre réponse à l'aide de chiffres ? Quels sont les dossiers les plus importants déjà communiqués par le NCMEC ? Les personnes impliquées ont-elles été identifiées et poursuivies ?