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Question écrite n° 6-1083

de Ann Brusseel (Open Vld) du 26 octobre 2016

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances

Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Victimes de plus en plus jeunes - Chiffres

statistique officielle
jeune
traite des êtres humains
prostitution
victime
suivi rapport d'information

Chronologie

26/10/2016 Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 )
15/11/2016 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1081
Aussi posée à : question écrite 6-1082

Question n° 6-1083 du 26 octobre 2016 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère à la récente journée d'études sur la traite d'êtres humains et la prostitution, organisée le 4 octobre 2016 par le Vrouwenraad.

La traite d'êtres humains englobe deux grandes formes d'exploitation, à savoir l'exploitation économique et l'exploitation sexuelle. L'âge moyen des victimes baisse d'année en année et c'est une tendance particulièrement inquiétante pour les victimes d'exploitation sexuelle. Je reprends ici les propos de Kristinaa Kangaspunta: «Traffickers are targeting younger and younger victims».

Septante pour cent des victimes d'exploitation sexuelle sont des femmes. Il ressort des chiffres de 2011 de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime que 12 % des victimes sont des garçons mineurs, et 21 %, des filles mineures. Au total, la proportion de mineurs parmi les victimes d'exploitation sexuelle s'élève à 33 %.

Je me réfère à l'indicateur 16.2.2. des Objectifs de développement durable des Nations unies. Chaque pays doit donner un aperçu clair du nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation.

Cette question concerne l'égalité des chances; elle est dès lors une compétence du Sénat, conformément à l'article 79 du règlement et elle touche en outre une matière transversale – Communautés. La question résulte du rapport d'information, adopté à l'unanimité, sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (doc. Sénat n° 6-97/1 à /5 – 2014/2015).

Je souhaiterais donc obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Disposez-vous déjà, conformément à l'objectif précité, de chiffres concernant le nombre de victimes de traite d'êtres humains dans notre pays et cela par forme d'exploitation (exploitation sexuelle ou exploitation économique), par sexe et par âge? Dans l'affirmative, pouvez-vous me communiquer ces chiffres? Dans la négative, pourquoi et pouvez-vous m'indiquer quand vous pourrez compléter cet indicateur? Pourquoi ne disposez-vous pas encore de ces chiffres?

2) Pouvez-vous m'indiquer si l'on constate également dans notre pays que les victimes d'exploitation sexuelle sont de plus en plus jeunes? Pouvez-vous illustrer votre réponse par des chiffres, sur une base annuelle, concernant respectivement le nombre de victimes mineures de traite d'êtres humains et le nombre de victimes mineures d'exploitation économique découvertes dans notre pays? Pouvez-vous expliquer ces chiffres?

Réponse reçue le 15 novembre 2016 :

Cette matière relève des compétences du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments et du ministre de la Justice.