Hôpitaux - Durée du travail - Infractions par catégorie
médecin
dentiste
établissement hospitalier
durée légale du travail
vétérinaire
3/10/2013 | Envoi question |
11/2/2014 | Requalification |
Requalifiée en : demande d'explications 5-4769
Dans ma question écrite n° 5-8699, je m'informais sur les contrôles effectués en vertu de la loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions.
La ministre m'a répondu : « En 2011, à la suite d’un screening de la durée du travail, effectué dans un certain nombre d’hôpitaux, on a relevé dix-neuf cas d’infractions. Trois de ceux-ci seulement ont donné lieu à procès-verbal. Dans les autres cas, la situation a été régularisée par le paiement de sursalaires (pour un montant de 63.655 euros), ou il a été procédé à un avertissement. 1042 travailleurs étaient concernés par ces infractions. »
J'aimerais savoir dans combien de cas il s'agissait en l'occurrence de :
- médecins ;
- dentistes ;
- vétérinaires ;
- candidats-médecins en formation ;
- candidats-dentistes en formation ;
- étudiants stagiaires.