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Question écrite n° 5-9867

de Bert Anciaux (sp.a) du 18 septembre 2013

au premier ministre

Kleine Brogel - Armes nucléaires - Ogives nucléaires B61 - Modernisation - Accord secret

dénucléarisation
non-prolifération nucléaire
désarmement
répartition géographique
arme nucléaire tactique
euromissile

Chronologie

18/9/2013 Envoi question
9/10/2013 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-9868

Question n° 5-9867 du 18 septembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Selon l'expert américain en arsenal nucléaire, Hans Kristensen, la Belgique aurait conclu en 2010 un accord secret avec les États-Unis au sujet de la modernisation des armes nucléaires stationnées sur son territoire.

La présence - jamais confirmée - d'ogives nucléaires B16 à Kleine Brogel peut ainsi être prolongée pour des dizaines d'années.

Les arguments qui plaident en faveur d'un démantèlement de ces armes nucléaires en Belgique sont pourtant écrasants.

- Ces armes nucléaires sont non seulement dangereuses et coûteuses mais aussi dépourvues de toute utilité militaire.

- Presque tous les citoyens belges sont favorables au retrait de ces armes : les centaines de Bourgmestres pour la Paix, une grande majorité de la société civile, l'opinion publique, la Parlement flamand et le Parlement belge et même Dehaene, Claes, Verhofstadt, Michel,...

- De plus en plus de personnalités politiques étrangères de premier plan (McNamara, Kissinger, Schultz,...), dont beaucoup étaient favorables aux armes nucléaires pendant la guerre froide, expriment aujourd'hui fermement leur opposition. Au fil de leurs propres expériences, ils ont acquis la conviction que « the indefinite combination of human fallibility and nuclear weapons will destroy nations ».

- Un retrait servirait grandement la crédibilité de l'Occident dans le contexte de la non-prolifération des armes nucléaires.

- Le gouvernement allemand comme le gouvernement néerlandais semblent être d'ardents partisans d'un retrait des armes de leur territoire et entreprennent en ce sens des démarches de plus en plus tangibles.

- L'installation des armes a été décidée dans un cadre bilatéral et leur retrait peut donc également faire l'objet d'une décision bilatérale. En outre, diverses sources indiquent que les États-Unis eux-mêmes ne sont pas vraiment convaincus de l'utilité de maintenir ces armes en Europe.

Les rares arguments en faveur du maintien de ces armes sont douteux et sont l'expression d'une réflexion dépassée remontant à la guerre froide, un cercle fermé au sein de l'OTAN empêchant tout progrès en raison de la règle de l'unanimité régissant le processus décisionnel. Le jeu de Stratego avec la Russie (qui ne dispose d'ailleurs d'aucune arme nucléaire tactique sur le territoire d'un autre État) est à cet égard tout à fait dépassé et inutile.

Même si les moyens étaient surabondants, je ne peux m'imaginer que l'on décide d'investir des millions dans ces engins inutiles. C'est d'autant moins le cas en pleine crise économique. Il existe des besoins plus pressants, y compris pour la défense.

Mes questions à ce sujet sont les suivantes.

1) Le ministre peut-il me dire si la Belgique a effectivement accepté une modernisation des armes nucléaires B61 ? Dans l'affirmative, de quelle manière et quels arguments le ministre avance-t-il pour justifier sa position ? Comprend-il ma conviction qu'il existe d'autres priorités et qu'un tel investissement ne peut être qualifié que de criminel (y compris au sens propre eu égard au traité de non-prolifération et au statut pénal international douteux de ces armes) ?

2) Qui supportera les coûts d'une éventuelle modernisation et quels sont les éventuels coûts directs et indirects pour la Belgique ? Le ministre peut-il m'assurer que cette supposée décision de moderniser les armes nucléaires n'est pas inspirée par le désir inavoué de mettre une sourdine au débat sur l'acquisition de nouveaux bombardiers de chasse ?

3) Le ministre ne pense-t-il pas que cette décision extrêmement importante doit faire l'objet d'un débat de société et d'un débat parlementaire ? Comprend-il qu'un refus du Parlement peut offrir une issue au supposé consentement incompréhensible de 2010 ?

Réponse reçue le 9 octobre 2013 :

1. La dissuasion reste un des moyens efficaces de garantir la paix. Pour la conforter, comme mes prédécesseurs, je ne confirme ni ne dément l’existence de l’armement nucléaire. Je puis cependant vous dire que les propos tenus par M. Hans Kristensen en ce qui concerne la Belgique ne correspondent pas à la réalité. Les vérifications que j’ai fait faire dans les archives du conseil des ministres montrent qu’il n’y a pas eu en 2010 de décision tendant à donner l’accord de la Belgique à la modernisation d’armes nucléaires sur notre territoire. Les propos tenus par M. Hans Kristensen ont d’ailleurs été démentis par les ministres qui exerçaient alors les responsabilités politiques dans le domaine de la défense.

2. Le remplacement de nos chasseurs-bombardiers F-16 n’a pas fait l’objet d’une décision du gouvernement. L’accord de gouvernement du 1er décembre 2011 prévoit, pour le remplacement à long terme des équipements majeurs, une réflexion, organisée avec le Parlement.

3. L’accord de gouvernement du 1er décembre 2011 prévoit que le Gouvernement plaide pour la revitalisation et le respect du Traité de non­ prolifération ; qu’il agisse résolument en faveur d'initiatives internationales pour un désarmement plus poussé - y compris nucléaire - et pour l'interdiction de systèmes d'armes à effets indiscriminés et/ou qui, de manière disproportionnée, provoquent nombre de victimes civiles.

Sur ce point, l’action du gouvernement mérite d’être rappelée.

La Belgique partage avec un grand nombre de pays la vision d’un monde sans armes nucléaires. Il s’agit là d’une vision à long terme qui ne pourra se réaliser que si toutes les puissances nucléaires s’engagent dans cette direction, par des étapes concrètes, irréversibles et vérifiables et que le Traité sur la Non-Prolifération soit universalisé et pleinement respecté.

Nous nous réjouissons de l’importante réduction des arsenaux nucléaires stratégiques convenue entre les États-Unis et la Russie dans leur dernier accord START, dont la mise en œuvre se poursuit selon le schéma agréé. Nous saluons également la transparence manifestée par la France, le Royaume-Uni et les États-Unis sur l’ampleur de leurs arsenaux nucléaires et nous appelons les autres puissances nucléaires à suivre cette voie.

La Belgique veillera à ce que les engagements en matière de désarmement nucléaire, contenus dans le document final de la conférence de suivi du Traité sur la Non-Prolifération en 2010, soient pleinement respectés. Les puissances nucléaires feront un rapport de progrès que nous examinerons attentivement.

Nous devons cependant tenir compte du fait que ce traité n’est pas universel. Partant de cette réalité, l’Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) a réaffirmé le besoin d’assurer la défense de ses États membres par des moyens tant conventionnels que nucléaires. Il ne s’agit toutefois pas d’une décision statique mais bien dynamique dès lors que l’OTAN a également décidé de s’investir plus activement encore dans une politique de désarmement, contrôle de l’armement et non-prolifération. Le déploiement d’un système de défense antimissile pourrait également à terme permettre une nouvelle diminution du nombre d’armes nucléaires nécessaires au maintien de la dissuasion. La création d’un groupe de travail spécial sur le désarmement et la non-prolifération démontre l’engagement politique d’y donner une place importante sur l’agenda de l’Otan. La Belgique se range parmi les alliés qui ont été à la base de cette initiative. Notre pays y prend une part active et nous avons déposé, avec un certain nombre d’alliés, un document de travail sur l’amélioration de la transparence et sur des mesures de confiance en matière d’armes nucléaires tactiques en Europe.

Nous appuyons fortement la proposition du Président Obama d’entamer de nouvelles consultations avec la Russie sur des réductions supplémentaires dans les arsenaux nucléaires, incluant également les armes nucléaires tactiques et non-déployées. Ceci témoigne de notre volonté conjointe, notamment reflétée dans le nouveau concept stratégique de l’OTAN, de continuer à réduire tant le rôle que le nombre d’armes nucléaires dans nos stratégies de défense.

Désarmement et non-prolifération vont de pair. C’est la raison pour laquelle nous devons faire une analyse extrêmement réaliste des menaces de prolifération qui existent aujourd’hui. L’Agence internationale de l'Énergie atomique (AIEA) a transmis au Conseil de sécurité des Nations-Unies un nombre de dossiers de non-respect du Traité sur la Non-Prolifération, dont certains nous préoccupent particulièrement. Parmi ces derniers, la Corée du Nord suscite de nombreuses craintes. A ce propos, nous avons fermement condamné le lancement d’une fusée en décembre 2012 et, plus récemment, le 3ème essai nucléaire du régime nord-coréen. En effet, ces actes, qui ne respectent aucunement les Résolutions du Conseil de Sécurité, mettent directement en péril la paix et la stabilité régionale et internationale.

Des réductions des arsenaux nucléaires n’interviendront pas de manière unilatérale ou purement déclaratoire mais à travers une consultation multilatérale afin de s’assurer que la solidarité transatlantique sera respectée et que le processus sera équilibré. Une Europe dénucléarisée implique également la participation et l’engagement de la Russie. C’est la raison pour laquelle la Belgique propose d’utiliser activement le Conseil OTAN-Russie pour se mettre d’accord sur de telles mesures de transparence et de confiance dans le domaine nucléaire.

La Belgique a bon espoir que ces propositions aboutiront à créer la base nécessaire ouvrant la voie aux réductions mutuelles des arsenaux d’armes nucléaires tactiques que nous appelons de nos vœux. Une action unilatérale de la Belgique n’est pas envisagée. Ce que la Belgique souhaite obtenir est une décision partagée par tous qui s’insère dans notre vision d’un monde plus sûr et plus stable - à terme sans armes nucléaires. Cette approche cadre parfaitement avec la déclaration gouvernementale.

Enfin, en dehors du volet non-prolifération nucléaire, la Belgique s’est toujours présentée comme un acteur essentiel de la lutte contre les systèmes d’armes à effets indiscriminés et/ou qui, de manière disproportionnée, provoquent nombre de victimes civiles. En effet, nous avons été le premier Etat à interdire légalement les armes à sous-munition et l’action de la Belgique a été décisive pour le lancement de la Convention internationale en la matière. A l’heure actuelle, nous sommes responsables pour le rapportage sur la mise en œuvre de la Convention et nous restons attachés à promouvoir sa ratification dans nos relations bilatérales et multilatérales.

En outre, la Belgique s’est également illustrée dans le cadre de la promotion de l’universalisation de la Convention d’Ottawa interdisant l’emploi des mines antipersonnel. C’est ainsi, que lors de la 12ème assemblée des États parties qui s’est tenue à Genève en décembre 2012, nous avons mis en œuvre, en tant que coordinateur principal, un side-event visant à encourager les 35 États non-membres de la Convention à ratifier cette dernière dans les plus brefs délais. Nous continuerons à l’avenir de promouvoir, et ce, de manière proactive, ces deux conventions essentielles à nos yeux. De multiples projets de par le monde témoignent de notre engagement concret pour cette cause humanitaire.