Question écrite n° 5-9791

de Elke Sleurs (N-VA) du 26 aôut 2013

à la ministre de la Justice

Adoptions - Tribunaux de la jeunesse - Lien entre adopté et parents adoptifs - Chiffres - Enregistrement des données

adoption d'enfant
parenté
répartition géographique
statistique officielle
parent d'accueil

Chronologie

Question n° 5-9791 du 26 aôut 2013 : (Question posée en néerlandais)

Voici deux ans, j'ai demandé à la ministre, par le biais de la question écrite n° 5-1021, des chiffres sur le lien entre les enfants adoptés et leur famille d'adoption dans les affaires d'adoption qui avaient été traitées par les tribunaux de la jeunesse. Dans sa réponse du 26 mai 2011, la ministre n'a malheureusement pas pu me fournir la plupart des données demandées car celles-ci n'avaient pas été enregistrées dans le système TIC du tribunal de la jeunesse. Toutefois, le Bureau permanent Statistiques et Mesure de la charge de travail aurait lancé, à l'époque, un projet qui devrait permettre de procéder à une subdivision plus détaillée dans l'enregistrement des adoptions.

Entre-temps, deux années ayant passé, j'espère que la ministre pourra me fournir des précisions supplémentaires et je lui pose à nouveau les questions suivantes :

1) Combien de demandes ont-elles été introduites de 2010 à ce jour auprès des tribunaux de la jeunesse par des familles qui souhaitaient adopter l'enfant placé chez elles ? Pour combien de ces demandes d'adoption le juge de la jeunesse a-t-il demandé une enquête sociale ? Combien de décisions négatives a-t-il rendues ? Je souhaiterais obtenir des chiffres ventilés selon la nature de l'adoption (simple ou plénière), l'année, la région et l'âge de l'adopté.

2) Combien de demandes d'adoption ont-elles été introduites de 2010 à ce jour auprès des tribunaux de la jeunesse en vue d'adopter un enfant dans la famille élargie ? Quel lien existait-il entre l'adopté et la famille élargie ?

3) a) Dans combien de cas s'agissait-il d'une adoption par des parents du deuxième degré de l'adopté ? Dans combien de cas s'agissait-il des grands-parents ? Pour combien de ces demandes d'adoption le juge de la jeunesse a-t-il demandé une enquête sociale ? Dans combien de cas a-t-il rendu une décision négative ? Je souhaiterais obtenir des chiffres ventilés selon la nature de l'adoption (simple ou plénière), l'année, la nationalité, la région et l'âge de l'adopté. Quelle était la nationalité du parent adoptif ?

b) Dans combien de cas s'agissait-il d'une adoption par des parents du troisième degré ?Dans combien de cas s'agissait-il d'oncles et de tantes ? Pour combien de ces demandes d'adoption le juge de la jeunesse a-t-il demandé une enquête sociale ? Dans combien de cas a-t-il rendu une décision négative ? Je souhaiterais obtenir des chiffres ventilés selon la nature de l'adoption (simple ou plénière), l'année, la nationalité, la région et l'âge de l'adopté. Quelle était la nationalité du parent adoptif ?

4) Dans combien de cas s'agissait-il d'une adoption par des parents du quatrième degré ? Dans combien de cas s'agissait-il de neveux et de nièces ? Pour combien de ces demandes d'adoption le juge de la jeunesse a-t-il demandé une enquête sociale ? Dans combien de cas a-t-il rendu une décision négative ? Je souhaiterais obtenir des chiffres ventilés selon la nature de l'adoption (simple ou plénière), l'année, la nationalité, la région et l'âge de l'adopté.

5) Quelles autres variables sont-elles enregistrées dans le projet dont il est question ?