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Question écrite n° 5-9528

de Elke Sleurs (N-VA) du 10 juillet 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sperme d'un donneur - Neurofibromatose - Nordic Cryo Bank - Donneur 7042 - Gène NF-1 - Tests

procréation artificielle
statistique officielle
Danemark
risque sanitaire
analyse qualitative

Chronologie

10/7/2013 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Question n° 5-9528 du 10 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais)

Il est apparu l'année dernière qu'un donneur danois porteur de la neurofibromatose de type 1 avait transmis cette maladie héréditaire à neuf enfants de différents pays. Les 34 autres enfants conçus avec le sperme de ce donneur ne sont pas porteurs de la maladie. À ce moment, aucun cas d'enfant né en Belgique et atteint de neurofibromatose n'avait été signalé. Des documents récemment rendus publics révèlent à présent que le sperme du donneur de cette banque de sperme danoise, la Nordic Cryo Bank, a aussi été utilisé en Belgique. C'est même l'AZ Sint-Lucas de Gand qui a alerté la banque de sperme lorsque le premier enfant conçu avec le sperme de ce donneur et atteint de cette maladie est né à Gand. Toutes sortes de chiffres ont ensuite circulé dans les médias sur le nombre d'enfants sains et d'enfants malades conçus avec le sperme du donneur en question. Selon certaines sources, l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) avancerait même le chiffre de 20 enfants belges.

C'est pourquoi j'aimerais poser les questions suivantes.

1) Pouvez-vous me communiquer le nombre exact d'enfants conçus avec du sperme provenant de la Nordic Cryo Bank ? J'aimerais obtenir des chiffres ventilés par année et par donneur.

2) Les enfants conçus avec le sperme du donneur 7042 ont-ils entre-temps subi des tests permettant de déceler la présence du gène NF-1 ? Quels ont été les résultats rendus anonymes ?

3) Les parents demandeurs étaient-ils tous de nationalité belge, ou d'autres nationalités étaient-elles aussi concernées ?

4) Les centres de fécondation concernés ont-ils également procuré le sperme à d'autres centres belges ? Comment cet enregistrement a-t-il précisément lieu ?