Question écrite n° 5-9508

de Fabienne Winckel (PS) du 5 juillet 2013

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Special Federal Forces - Évaluation du dispositif - Chiffres - Modalités

fonction publique
administration publique
fonctionnaire
mobilité de la main-d'oeuvre
travailleur détaché

Chronologie

Question n° 5-9508 du 5 juillet 2013 : (Question posée en français)

Parmi les nouvelles possibilités mobilité interne réservées aux fonctionnaires fédéraux, il existe les Special Federal Forces, espèce d'équipe volante de l'administration fédérale. Il s'agit en fait de la possibilité donnée à un service public, au lieu d'aller recruter à l'extérieur, de faire appel temporairement à l'expertise de fonctionnaires d'un autre département ou service. Cette application du marché interne vise une mobilité temporaire et des compétences précises. Elle suppose la flexibilité et une concertation mutuelle entre les services.

Est-il possible d'avoir une évaluation de ce dispositif ? Combien de personnes (femmes, hommes, francophone, néerlandophone) ont été affectées temporairement à d'autres services dans le cadre du Special Federal Forces ? Quelle est la période moyenne d'affectation ? Quels services publics ont eu recours effectivement à cette possibilité ? S'agit-il de mutation d'une personne ou d'un groupe de personnes ? Quels sont les profils, compétences et secteurs les plus recherchés ? Y-a-t-il un rapport d'évaluation remis par les agents concernés et quels sont les remarques et commentaires mis en évidence ?

Réponse reçue le 24 septembre 2013 :

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre la réponse suivante : 

1) Nombre de personnes (femmes, hommes, francophone, néerlandophone) qui ont été affectées temporairement à d'autres services dans le cadre du Federal Special Forces.

Cfr. le tableau récapitulatif ci-dessous. 

2) La période moyenne d'affectation dépend de la mission ; cela va de quelques jours à 6 mois.

3) À ce jour, 4 départements ont eu recours au Special Federal Forces – Cfr. le tableau récapitulatif ci-dessous.

4) Cela dépend du contexte. Ainsi, le département demandeur peut rechercher un profil avec une expérience spécifique qui n’existe pas au sein de son organisation. Dans ce cas, il s’agit plutôt de l’affectation d’une personne à la mission. Il peut également s’agir d’une demande pour un profil qui existe au sein du département mais pour une mission qui requiert des moyens humains supplémentaires et dans ce cas, il s’agira plutôt d’un groupe de personnes.

5)  Pour les profils, compétences et secteurs les plus recherchés se référer au tableau récapitulatif ci-dessous.

6) Il n’y a pas de rapport d’évaluation systématique. Mais le feed-back fourni, tant par les départements demandeurs que les collaborateurs participants est positif. Tous soulignent que c’est une expérience enrichissante qui permet de partager des connaissances. Pour les collaborateurs participants, c’est une occasion de faire une parenthèse qui leur permet d’évoluer et de développer encore plus leurs compétences.  

Tableau récapitulatif