Question écrite n° 5-9417

de Bert Anciaux (sp.a) du 26 juin 2013

au vice-premier ministre et ministre de la Défense

Union de l'Europe occidentale - Démantèlement - Situation

Union de l'Europe occidentale
politique étrangère et de sécurité commune
coopération militaire
Benelux

Chronologie

Question n° 5-9417 du 26 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

L'Union de l'Europe occidentale (UEO) a été officiellement dissoute en 2011. Bien qu'elle n'ait jamais joué un rôle majeur, certains ont toujours voulu en faire un pilier à part entière de la politique de l'UE. Cela n'a cependant pas été le cas et l'UEO a été dissoute.

Je souhaiterais poser les questions suivantes.

1) Comment la liquidation de l'UEO a-t-elle été organisée concrètement ? Qu'est-il advenu du personnel, de l'infrastructure, des biens mobiliers, etc. ?

2) Les membres du personnel de nationalité belge ont-ils été repris par la Défense ou par un autre service public fédéral ? Dans l'affirmative, quelles ont été les implications concrètes de ce transfert ?

3) Des personnes sont-elles toujours actives au sein de l'UEO pour s'occuper éventuellement du règlement de la dissolution ? Si oui, combien, par qui sont-elles payées et pour combien de temps ?

4) Dans quelle mesure la Belgique a-t-elle subi des pertes ? Une analyse coûts-bénéfices a-t-elle été réalisée après la dissolution ? Si oui, quel en a été le résultat ? Si non, pourquoi ?

5) La dissolution de l'UEO a-t-elle entraîné un recul de la coopération internationale en matière de défense ?

6) La collaboration entre le Benelux et la Défense a-t-elle été poursuivie après la dissolution de la WEU ?

Réponse reçue le 25 juillet 2013 :

L’ honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1.à 4 Je réfère pour la réponse à ces questions vers le vice-premier ministre, ministre des Affaires Étrangères, du Commerce Extérieur et des Affaires Européennes compétent en la matière.

5 Depuis le Traité de Maastricht, qui entra en vigueur le 1^er novembre 1993, les bases ont été fixées pour une collaboration multinationale plus étendue dans le domaine de la défense en Europe, et ce, dans le cadre de la Politique Extérieure et de Sécurité Commune (PESC). Mais surtout avec l’entrée en vigueur le 1^er décembre 2009 du Traité de Lisbonne la Défense est devenu un domaine à part entière de la politique de l’ Union européenne (UE). Une ambition qui est clairement plus poussée que celle de l’Union de l'Europe occidentale (UEO) qui trouvait principalement sa raison d’être dans l’article V du Traité de OTAN, à savoir, l’assistance mutuelle.

L’article 42 du Traité de Lisbonne prévoit également une clause d’assistance mutuelle. C’est pourquoi les tâches de l’UEO peuvent également être assurées par l’UE.

6 La dissolution de l'UEO a eu lieu en 2011, donc avant la déclaration BENELUX en matière de coopération dans le domaine de la défense qui a été signée le 18 avril 2012.