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Question écrite n° 5-9342

de Bert Anciaux (sp.a) du 13 juin 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Pays-Bas - Diminution des subventions en faveur de l'enseignement néerlandophone à l'étranger - Diplomates - Membres de la famille - Conséquence - Mesures

Pays-Bas
Belges à l'étranger
profession diplomatique
France
école à l'étranger

Chronologie

13/6/2013Envoi question
15/10/2013Réponse

Question n° 5-9342 du 13 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dernièrement, le gouvernement néerlandais à décidé de limiter les subventions en faveur de l'enseignement néerlandophone à l'étranger. Cela conduira certainement à la réduction ou à la disparition d'écoles qui offrent un programme de cours en néerlandais à l'étranger et dont de nombreux diplomates belges néerlandophones font sans doute aussi usage. Il s'agit d'environ 200 écoles subventionnées par les autorités néerlandaises ; près d'un tiers d'entre elles disparaîtront.

Il est probable que de telles dispositions existent aussi dans une certaine mesure pour les diplomates francophones qui peuvent sans nul doute faire appel à l'enseignement offert par l'État français.

Mes questions sont les suivantes.

1) Combien d'enfants de diplomates belges à l'étranger suivent-ils l'enseignement néerlandophone dans une école subventionnée par l'État néerlandais ?

2) Quelles seront les conséquences d'une réduction sensible de cette offre d'enseignement à la suite de la diminution des subventions par les autorités néerlandaises, que ce soit au niveau financier ou organisationnel ou à d'autres niveaux ?

3) La décision posera-t-elle problème aux diplomates néerlandais qui séjournent à l'étranger avec leur famille ?

4) Le ministre juge-t-il nécessaire de prendre des mesures au niveau financier ou organisationnel ou à d'autres niveaux ? Consultera-t-il la Communauté flamande à ce sujet ?

5) Le ministre a-t-il pris contact avec son homologue néerlandais ? Si oui, quels sujets ont-ils abordés et quel résultat la discussion a-t-elle donné ? Si non, juge-t-il cette décision trop peu importante pour en débattre au niveau international ?

6) Combien d'enfants de diplomates belges à l'étranger suivent-ils l'enseignement francophone dans une école subventionnée par l'État français ?

7) Le ministre identifie-t-il encore d'autres défis dans ce domaine ou envisage-t-il d'autres mesures à ce sujet ?

Réponse reçue le 15 octobre 2013 :

1. Environ 100 enfants du personnel expatrié suivent les cours organisés par les écoles subsidiées par le gouvernement néerlandais. 

2. Les subsides du gouvernement néerlandais ne couvrent qu'une partie des coûts, l'autre partie est prise en charge par les parents. 

Pour le personnel expatrié, une intervention maximale de 1 000 euros par enfant par an est prévue pour couvrir les coûts de cours de langues vernaculaires. 

Les conséquences immédiates de l’arrêt de ces subsides par le gouvernement néerlandais, consisteront d’une part dans la prise en charge des frais par les organisations locales et d’autre part dans une contribution plus élevée par enfant à charge des parents. 

3. Là où il y a suffisamment d’enfants néerlandophones, des groupes verront le jour également à l’avenir . Pour cela il est important de pouvoir disposer de matériel didactique. 

En outre, il y a de nombreuses possibilités d’enseignement à distance ou par Internet. 

4-5. Mes services ont pris des contacts officiels avec la Flandre et les Pays-Bas. 

Le ministre flamand de l'Enseignement a été interrogé à ce sujet devant la Commission de l'éducation du Parlement flamand. 

6. La France a déjà limité les subsides de l'enseignement français à l'étranger. En outre, la France ne dispose pas d’un système comparable comme celui organisé par le gouvernement néerlandais. 

7. Je vais continuer à suivre les développements.