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Question écrite n° 5-9272

de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) du 7 juin 2013

à la ministre de la Justice

Ministres des cultes - Traitements annuels - Culte protestant

protestantisme
clergé
salaire

Chronologie

7/6/2013Envoi question
19/11/2013Réponse

Question n° 5-9272 du 7 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le montant des traitements annuels des ministres des cultes catholique, protestant, orthodoxe, anglican, israélien, des imams du culte islamique et des des délégués du Conseil central laïque sont fixés aux articles 26 à 29ter de la loi du 2 août 1974.

Les rémunérations payées par l'État sont mise à charge du budget du Service public fédéral (SPF) Justice.

La ministre pourrait-elle me dire quel a été le montant total des traitement annuels des ministres du culte protestant au cours des dix dernières années et de quelle manière se montant se répartissait entre les différents délégués tant en ce qui concerne le montant total qu'en ce qui concerne le nombre d'équivalents temps plain au cours des dix dernières années et ce, pour les délégués suivants :

- pasteur-président du Synode ;

- premier pasteur ;

- second pasteur, pasteur et secrétaire à la présidence du Synode ;

- pasteur auxiliaire.

Réponse reçue le 19 novembre 2013 :

J’ai l’honneur d’indiquer à l’honorable membre les éléments suivants : 

Pour le culte protestant, de 1998 à 2013 les équivalents temps plein sont repris dans le tableau ci-dessous. Les données reprises sont une situation au 1er janvier de chaque année.  

 

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Pasteur Président du Synode

1,5 ETP

1,5 ETP

1 ETP

1,5 ETP

1,5 ETP

2 ETP

Premier pasteur

33,5 ETP

34,5 ETP

33,5 ETP

33,5 ETP

32,5 ETP

33,5 ETP

Second pasteur, pasteur et secrétaire

79 ETP

81 ETP

80 ETP

84 ETP

83 ETP

76 ETP

Pasteur auxiliaire

4 ETP

5 ETP

2 ETP

3 ETP

3 ETP

5 ETP

TOTAL

118 ETP

122 ETP

116,5 ETP

122 ETP

120 ETP

116,5 ETP

Il s’agit du nombre d’équivalents temps pleins occupés. Le nombre d’ETP payés est inférieur compte tenu des absences, des maladies, du travail à temps partiel.

Au cours de l’année 2012, 4.360.309 euros ont été liquidés pour des dépenses de personnel du culte protestant ce qui représente 4,8% des dépenses de personnel de l’allocation 59011103.

En englobant les dépenses de traitement des cultes catholique, protestant, anglican, orthodoxe, israélite, islamique et des délégués laïques, 4,06 % sont imputés au culte protestant.

Figure en annexe 1 la répartition des dépenses de personnel d’après les dépenses au 31 décembre 2012.

Annexe 1 - Répartition des dépenses de personnel d'après les dépenses au 31 décembre 2012

Répartition des cultes reconnus - dépenses de traitement au sein du programme 01

aides aux cultes reconnus



crédits de personnel (dépenses réalisées 2012)




catholique

83.302.846 euros

91.64%


protestant

4.360.309 euros

4.80%


anglican

529.629 euros

0.58%


orthodoxe

1.474.200 euros

1.62%


israélite

1.233.174 euros

1.36%


total

90.900.159 euros

100.00%

Répartition des dépenses de traitement au sein de la DO 59


crédits de personnel (dépenses réalisées 2012)




catholique

83.302.846 euros

77.52%


protestant

4.360.309 euros

4.06%


anglican

529.629 euros

0.49%


orthodoxe

1.474.200 euros

1.37%


israélite

1.233.174 euros

1.15%


dépenses de personnel délégués laïcs

14.775.806 euros

13.75%


dépenses de personnel culte islamique

1.789.990 euros

1.67%

Total dépenses de personnel

107.465.955 euros

100.00%