Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-9266

de Elke Sleurs (N-VA) du 6 juin 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Traitements de l'infertilité féminine - Remboursement forfaitaire

santé génésique
statistique de la santé
répartition géographique
assurance maladie
procréation artificielle

Chronologie

6/6/2013 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Question n° 5-9266 du 6 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dans ma question écrite 5-4258 de décembre 2011, je vous demandais déjà des chiffres relatifs aux remboursement des forfaits PMA1, PMA2 et PMA3 tels que définis à l'arrêté royal du 6 octobre 2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité féminine. Je vous demandais également des statistiques sur les capacitations de sperme. Vous m'aviez fourni en réponse le nombre de forfaits pour la période 2009-2010 et le nombre de capacitations du sperme de 2008 à 2010. Les questions que voici visent à obtenir des chiffres plus récents.

1) Depuis 2011, combien de fois a-t-on accordé un forfait, respectivement pour une PMA1, PMA2 et PMA3 ? Quel a été le montant remboursé dans ce cadre ? Combien de personnes ont-elles individuellement bénéficié d'un remboursement ? J'aimerais obtenir ces chiffres ventilés par forfait, par année et par région.

2) Combien de capacitations de sperme ont-elles eu lieu depuis 2011 ? Quel a été le montant remboursé dans ce cadre ? Combien de personnes ont-elles individuellement bénéficié d'un remboursement ? J'aimerais obtenir ces chiffres ventilés par année et par région.

3) A combien d'inséminations artificielles a-t-on procédé depuis 2009 et chez combien de personnes ? J'aimerais obtenir ces chiffres ventilés par année et par région.

4) Á combien s'élève le remboursement des inséminations artificielles depuis 2009 ?J'aimerais obtenir ces chiffres ventilés par année et par région.