Question écrite n° 5-9249

de Bert Anciaux (sp.a) du 6 juin 2013

à la ministre de la Justice

Détenus - Utilisation du GSM - Appareils de détection

détenu
téléphone mobile
établissement pénitentiaire
communication mobile

Chronologie

Question n° 5-9249 du 6 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

300 GSM appartenant à des détenus ont été confisqués entre janvier 2011 et juin 2013. Cette recherche est possible grâce aux appareils de détection achetés par la Justice à cet effet.

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1) Quel est le prix d'un appareil permettant de détecter l'utilisation d'un GSM ?

2) Pourquoi toutes les prisons ou tous les départements d'une prison standard ne sont-ils pas équipés de tels appareils ? Quel serait le coût de cet investissement ?

3) Existe-t-il d'autres techniques (par exemple le blocage des fournisseurs d'accès, etc) qui permettent d'empêcher l'utilisation du GSM, sans mettre en danger la sécurité et les services évidemment ?

Réponse reçue le 17 décembre 2013 :

1. Le coût total s'élève maintenant à 20 000 euros pour six appareils. Ce système est relativement facile à mettre en place étant donné qu'il est complètement géré et utilisé par la Direction générale Établissements pénitentiaires (DG EPI). Il convient cependant de tenir compte du fait que lors de la mise en service de nouvelles bandes de fréquence ou de nouvelles technologies, il faut acheter de nouveaux appareils (nouvelle bande 4G ou bluetooth par exemple).

2. Cela n'a jamais été envisagé étant donné qu'il a été décidé après enquête interne de faire exécuter la recherche de GSM au niveau central par une équipe spécialisée.

   On peut donc assurer que la recherche de GSM sera effectuée de la même manière partout.

3. Au cours des dernières années, la DG EPI a testé des systèmes destinés à brouiller les communications par GSM. Pour toutes sortes de raisons, les projets-pilotes à Andenne et ensuite à Bruges ont été déclarés insuffisamment positifs (dérangement des bandes de fréquence des services de secours, par exemple) et se sont révélés peu réalistes sur le plan financier. Pour cette raison, il a été décidé d'y renoncer et de passer à un système beaucoup plus simple de sweeping GSM, dans le cadre duquel les GSM sont activement recherchés au sein de la prison.

   Toutefois, grâce aux possibilités offertes par la nouvelle infrastructure, des systèmes qui permettent de détecter et/ou de bloquer l'utilisation de GSM seront installés dans les nouvelles prisons.