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Question écrite n° 5-9139

de Bert Anciaux (sp.a) du 24 mai 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

La participation de l'Union européenne aux banques alimentaires

stock excédentaire
pauvreté
aide aux défavorisés
produit alimentaire
aide de l'UE
excédent agricole

Chronologie

24/5/2013 Envoi question
10/10/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3324

Question n° 5-9139 du 24 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le ministre, qui siège au gouvernement depuis de nombreuses années, est certainement au courant de l'augmentation de la pauvreté dans notre pays. Différents paramètres l'indiquent et le fossé entre pauvres et riches s'approfondit de façon graduelle mais visible. Le ministre connaît sans doute la théorie socioéconomique due entres autres à Wilkinson, qui a démontré que la force ainsi que la santé physique et mentale d'une société sont fortement déterminées par ce fossé : lorsque l'écart entre pauvres et riches est large, les gens - pauvres comme les riches - sont moins heureux.

Un de ces indicateurs est le phénomène des banques alimentaires. Voilà des années que ce secteur appelle au secours. Depuis 1995, en moins de deux décennies, le nombre de personnes qui font appel très régulièrement aux distributions alimentaires a doublé. Notre société de l'abondance donne ainsi l'impression de retomber dans le contexte du 19ème siècle. La Croix-rouge européenne distribue aujourd'hui davantage de nourriture qu'à la fin de la deuxième guerre mondiale !

Les banques alimentaires dépendent naturellement de la générosité des donateurs, l'Union européenne jouant un rôle majeur. La mise à disposition des excédents alimentaires européens est à la base de l'activité des banques alimentaires.

C'est ici que le bât blesse. Dès 2014, les denrées mises à disposition par l'UE diminueront de 75 %. Cela s'inscrit certes dans une perspective d'économies budgétaires, mais les répercussions se feront drastiquement sentir, à savoir des problèmes structurels pour les banques alimentaires...dont le nombre d'usagers continue à croître.

Le ministre est-il au courant de la décision de l'UE de réduire au quart l'aide aux banques alimentaires à partir de 2014 ? Comprend-il l'effet désastreux de cette mesure sur le fonctionnement des banques alimentaires, lesquelles ont justement de plus en plus de clients ? Comment explique-t-il cette décision européenne ? A-t-il averti ses collègues, notamment ceux en charge de la lutte contre la pauvreté et de l'intégration sociale, des effets de cette décision à l'échelon européen ?

En concertation éventuelle avec ses collègues, le ministre est-il prêt à remettre cette décision sur le tapis, sachant que la Belgique n'est pas seule à devoir faire face à une pauvreté croissante mais que quasiment tous les États membres de l'UE, y sont confrontés ? Le ministre veut-il se positionner en pionnier actif au niveau européen et lancer, au nom de la Belgique, un appel fort aux responsabilités sociales de l'UE ?

Réponse reçue le 10 octobre 2013 :

Comme proposé par la Commission, le 23 novembre 2012, l’aide de l’Union européenne aux banques alimentaires se fera à partir du premier janvier 2014 par le biais du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), anciennement Programme d’aide alimentaire aux plus démunis (PEAD).

Le 8 février 2013, le Conseil européen a convenu de financer ce Fonds européen d’aide aux plus démunis à concurrence de 2,5 milliards d'euros pour la période de programmation 2014-2020. Pour l’actuelle période 2007-2013, le montant alloué au PEAD était de 3,5 milliards d’euros.

La Présidence IE poursuit donc les discussions, sur base de ce mandat, en Groupe de travail « Questions sociales » qui prépare le Conseil EPSCO.

Par ailleurs, j’attire l’attention de l’honorable membre sur l’adoption, le 19 mars dernier, par la commission développement régional du Parlement européen du rapport de Younous Omarjee (GUE – NGL) au sujet du FEAD. Ce rapport plaide notamment en faveur d’un rehaussement du budget alloué à ce fonds à hauteur de 3,5 milliards d'euros.

Notre pays a toujours soutenu le Fonds européen d’aide aux plus démunis dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel, en tant que moyen de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

A plus forte raison dans le difficile contexte socio-économique que l’on sait, la solidarité avec les personnes en situation d’extrême pauvreté est essentielle. C’est pourquoi, la Belgique continuera de soutenir cette l’initiative de la Commission et sera particulièrement attentive, lors des conciliations budgétaires avec le Parlement européen, mais aussi au sein groupe de questions sociales, à ce que ce nouvel instrument dispose d’un financement adéquat.

Pour plus d’informations, j’invite l’honorable membre à relayer ses questions à la vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales ainsi que de Madame la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, qui exerce la compétence sur ce dossier au conseil EPSCO.