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Question écrite n° 5-8983

de Louis Ide (N-VA) du 8 mai 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Interventions majorées - Qualité des ayants droit - Aperçu

OMNIO
pauvreté
statistique officielle
répartition géographique
répartition par sexe
dépense de santé

Chronologie

8/5/2013Envoi question
17/1/2014Réponse

Question n° 5-8983 du 8 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Pour ouvrir un droit à l'intervention majorée, un assuré social doit satisfaire à une condition de revenus. Ensuite, il doit également avoir une qualité spécifique.

J'aimerais disposer d'un aperçu du nombre de personnes qui ont bénéficié d'un régime préférentiel, par qualité (pensionné, invalide, chômeur de longue durée, famille monoparentale, etc.) et ce, pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012. Ces chiffres peuvent-ils également être ventilés par sexe et par région ?

Réponse reçue le 17 janvier 2014 :

Des informations relatives à la qualité ou à l’avantage social selon lesquelles un bénéficiaire a obtenu l’intervention majorée de l’assurance sont disponibles dans les fichiers annuels que le Service du contrôle administratif reçoit annuellement des organismes assureurs.

Le tableau en annexe présente le nombre de bénéficiaires de l’intervention majorée ventilé en fonction de la qualité ou de l’avantage social selon lesquels leur droit à l’intervention majorée leur a été accordé.

Pour les données relatives aux bénéficiaires par fichier annuel, par qualité ou par avantage social, nous ne disposons pas encore de ventilation des informations par sexe et lieu de résidence.

Année de droit  (1/1)

VIPO

Allocations familiales majorées

Revenu d’intégration

GRAPA

Allocation d’intégration personnes handicapées

Chômeurs de longue durée

Ménages monoparentaux

Fonds « Mazout »

Total

2008

651.736

16.244

212.672

98.214

303.130

122.174

 

 

1.404.170

2009

571.550

10.360

226.650

102.897

299.800

115.671

 

 

1.326.928

2010

560.945

17.624

246.928

113.190

297.486

112.577

 

 

1.348.750

2011

547.384

21.848

254.675

117.657

336.583

146.893

12.159

 

1.437.199

2012

542.567

24.338

280.703

121.439

374.462

153.058

36.895

304

1.533.766

2013

515.923

24.279

292.249

121.366

410.510

179.454

46.941

2.041

1.592.763


Année de droit (31/12)

Statut OMNIO

2008

164.845

2009

231.900

2010

267.813

2011

271.551

2012

279.252