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Question écrite n° 5-8977

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 8 mai 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

La pénurie de personnel à la police de la navigation

surveillance maritime
police
pénurie de main-d'oeuvre
contrôle de police

Chronologie

8/5/2013 Envoi question
10/12/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3475

Question n° 5-8977 du 8 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Au début de l'année, on a appris que les services de la police de la navigation à (Ostende et) Zeebrugge souffr(ai)ent d'une sérieuse pénurie de personnel. Ces corps fonctionneraient avec les trois quarts des effectifs nécessaires à leurs activités.

En janvier, la CSC a dénoncé le fait que la police de la navigation, avec de moins en moins de personnel, doive assurer de plus en plus de missions. Le syndicat a également déclaré qu'il souhaitait instamment une réunion avec la police, étant donné que la sécurité générale/nationale était graduellement mise en péril.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Depuis lors, la ministre s'est-elle concertée avec les représentants de la police de la navigation ?

2) Si oui, la ministre a-t-elle pris des engagements concrets ?

3) Quelles mesures a-t-on prises entre-temps pour résoudre le problème de la pénurie de personnel à police de la navigation à Zeebrugge et à Ostende ?

4) Peut-on parler d'un allègement des contrôles sur les navires entrants ? Je souhaiterais obtenir, dans la mesure où ils sont déjà connus, les chiffres relatifs aux contrôles en 2013, comparés avec 2011 et 2012.

5) Peut-on parler d'un allègement des contrôles sur les stupéfiants et/ou les immigrants clandestins ? Je souhaiterais obtenir, dans la mesure où ils sont déjà connus, les chiffres relatifs aux contrôles en 2013, comparés avec 2011 et 2012.

6) En février 2011, on avait déjà signalé que les effectifs généralement déployés pour les contrôles frontaliers étaient nettement inférieurs au minimum fixé par la commission Schengen. Est-ce encore le cas aujourd'hui ?

Réponse reçue le 10 décembre 2013 :

Fin avril 2013, au total 61 des 80 membres du personnel prévus étaient présents auprès de la SPN Ostende; à la SPN Zeebruges, 68 sur 81 étaient présents.

Actuellement, il y a trois emplois d’inspecteur vacants auprès de la SPN Ostende et un emploi à la SPN Zeebruges. En outre, six emplois seront encore ouverts auprès de la SPN Ostende en 2013 et quatre emplois à la SPN Zeebruges.

Il n’est pas question d’une diminution de contrôles en matière de drogues et d’immigration illégale.

Nous n’avons pas reçu de remarques de la commission d’évaluation Schengen, qui vérifie via des contrôles si les états membres répondent aux normes imposées.