Question écrite n° 5-8878

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 26 avril 2013

au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Feux d'artifice saisis - Entrepôts - Contrôles - Volumes

feu d'artifice
saisie de biens
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-8878 du 26 avril 2013 : (Question posée en néerlandais)

Voici mes questions au ministre.

1) Combien d'entrepôts civils destinés aux feux d'artifice saisis sont-ils actuellement utilisés par le ministère de la Justice?

2) Quand ont-ils été contrôlés par votre service au cours des cinq dernières années?

3) Combien de tonnes de feux d'artifice saisis votre département a-t-il pu contrôler au cours des cinq dernières années?

Réponse reçue le 21 mai 2013 :

J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre :

1) Pour l’instant, onze dépôts civils de stockage sont utilisés pour l’entreposage d’articles pyrotechniques saisis.

2) Les services de contrôle de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du Service public fédéral (SPF) Économie ont effectué trente-cinq inspections des artifices saisis sur ces lieux de stockage durant les cinq dernières années.

3) Pendant les cinq dernières années, les inspecteurs des explosifs du SPF Économie ont contrôlé 155 tonnes brutes d’artifices saisis.