Les avis de la Commission des médicaments sur les médicaments à base de dompéridone
médicament
surveillance des médicaments
maladie cardio-vasculaire
risque sanitaire
19/4/2013 | Envoi question |
28/4/2014 | Fin de la législature |
Requalification de : demande d'explications 5-3362
Lors de l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament, l'avis de la Commission des médicaments est systématiquement demandé. Pour une prolongation d'autorisation, cette commission examine également les données communiquées par le titulaire de l'autorisation.
Afin de mieux comprendre le processus décisionnel relatif à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation relative aux médicaments à base de dompéridone, je souhaiterais obtenir tant les avis que les procès-verbaux de la Commission des médicaments à ce sujet.