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Question écrite n° 5-8743

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 19 avril 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Les visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers

visite officielle
chef d'État
sécurité et gardiennage
chef de gouvernement
circulation routière

Chronologie

19/4/2013Envoi question
18/6/2013Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3298

Question n° 5-8743 du 19 avril 2013 : (Question posée en néerlandais)

1) J'aimerais obtenir de la ministre des éclaircissements sur les mesures de sécurité qui sont prises lors de la visite de chefs d'État étrangers, de chefs de gouvernement, etc. Quelles sont les mesures prises?

2) Celles-ci comprennent-elles notamment des escortes par la police locale ou fédérale, des services de protection des personnes, la mise à disposition éventuelle de membres de la Sûreté de l'État ?

3) Quelles sont les mesures de sécurité particulières sur la base d'une analyse de la menace ?

4) Quel est le coût moyen de telles mesures de sécurité ?

5) Quel est le coût total des mesures de sécurité prises en 2012 pour les 411 visites de politiques ou de dirigeants étrangers pour lesquelles on a eu recours à des mesures de sécurité personnelles et/ou des escortes?

Réponse reçue le 18 juin 2013 :

1. Les mesures suivantes peuvent – entre autres en fonction de l’éventuelle menace – être prises :

Parmi les mesures les plus souvent d’application, nous pouvons citer :

De plus, les services de sécurité disposent de tout un arsenal de mesures de sécurité qui ne peuvent pas être expliquées pour des raisons de sécurité compréhensibles.

2. Effectivement, voir question 1

3. Quels sont les mesures de sécurité particulières sur base d’une analyse de la menace

Compte tenu du niveau de la menace et des circonstances, certaines mesures de sécurité particulières peuvent être appliquées. Pour des raisons évidentes de sécurité, nous ne pouvons pas nous étendre sur ce sujet.

4. Le coût des mesures de sécurité est très difficile à calculer. Le coût d’une « mission » est difficile à estimer car il faut tenir compte de plusieurs paramètres (coût des agents, coût du véhicule, coûts généraux, etc.) et certaines missions (protection des personnes, escortes, mesures par rapport aux lieux visités, etc.) sont en plus accomplies par plusieurs services par visite. En raison de la nature diverse des visites (parfois quelques heures, parfois plusieurs jours) un calcul moyen n’est pas non plus pertinent.

Le coût des mesures de sécurité ne peut d’ailleurs pas être considéré comme un coût exceptionnel étant donné que toutes les missions relèvent du fonctionnement normal des divers services.

5. Étant donné qu’il est impossible de calculer le coût par mission, il est encore moins possible de calculer le coût par visite. Donner le coût total est donc évidemment impossible.