Question écrite n° 5-8577

de Bert Anciaux (sp.a) du 25 mars 2013

à la ministre de la Justice

Prison d'Anvers - Internés - Conditions - Traitement

établissement pénitentiaire
internement psychiatrique
statistique officielle
défense sociale
établissement psychiatrique

Chronologie

Requalifiée en : demande d'explications 5-4530

Question n° 5-8577 du 25 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

De nombreux avocats défendent les internés. Par leurs contacts avec une réalité souvent humiliante et déprimante, ils constatent les conditions de vie poignantes de beaucoup d'internés.

En guise d'illustration, l'annexe psychiatrique de la prison d'Anvers est à même d'accueillir 51 internés. Le 27 mars 2012, 96 internés séjournaient à Anvers, dont 36 étaient mêlés à la population carcérale courante.

Pour raisons thérapeutiques, chaque interné doit en principe disposer de sa propre cellule.

En outre, le personnel est souvent insuffisant pour traiter et soigner ces patients - des personnes malades - comme il se doit.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet.

1) À propos de la capacité d'accueil:

a) Combien d'internés se trouvent-ils actuellement (mars 2013) à la prison d'Anvers ? Combien d'entre eux séjournent -ils en ce moment au sein de la population carcérale ordinaire ?

b) Combien de cellules compte l'annexe psychiatrique de la prison d'Anvers ? Combien de ces cellules disposent-elles de l'eau courante, d'une toilette et/ou d'eau chaude ? Quelle est la taille moyenne d'une telle cellule ?

c) Combien d'internés en moyenne partagent-ils une cellule de la section psychiatrique ? Quelle est la capacité normale d'une telle cellule ? Combien d'internés disposent -ils en mars 2013 d'une propre cellule ?

d) Y a-t-il également des dortoirs pour internés ? Dans l'affirmative, combien d'internés y séjournent et quelle est la capacité normale prévue ?

e) Avec combien de prisonniers en moyenne les internés mêlés à la population carcérale courante partagent-ils une cellule ?

f) À quelle fréquence les internés peuvent-ils se doucher ? Ces douches sont-elles pourvues d'une porte ou d'un autre dispositif de fermeture ? Disposent-elles d'eau chaude ?

g) La ministre planifie-t-elle un agrandissement ou une rénovation de ces cellules ?

2) À propos du traitement et des soins:

a) De combien d'équipes de soins traitant spécifiquement les internés la prison d'Anvers dispose-t-elle actuellement (mars 2013) ? Combien d'équivalents temps plein (ETP) ces équipes comptent-elles par catégorie professionnelle ? J'entends par là les psychiatres, les psychologues, les travailleurs sociaux, le personnel infirmier psychiatrique, les ergothérapeutes et les éducateurs.

b) Combien d'ETP par catégorie professionnelle faudrait-il selon les normes en vigueur ?

c) La ministre prévoit-elle de nouveaux recrutements ? Dans l'affirmative, quels sont-ils ?

d) Juge-t-elle actuellement optimal le rapport équipes de soins/internés en vigueur (par opposition au rapport appliqué ou actuel) ?

e) Quelle est son évaluation globale de la qualité actuelle des soins aux internés à la prison d'Anvers ?

Réponse reçue le 28 janvier 2014 :

1. a) Au 15 avril 2013, 46 internés et 12 internées séjournent à la prison d'Anvers. Cinq internés séjournent dans le cellulaire « ordinaire » de la section pour hommes (trois internés ont été placés dans une autre section en raison de problèmes comportementaux et deux internés travaillent et préfèrent séjourner dans la section pour détenus mis au travail) et deux internés séjournent dans la section détention limitée. Toutes les internées séjournent dans le cellulaire « ordinaire » de la section pour femmes.

b) La capacité de la section psychiatrique s'élève à 51 places. Elle compte 30 cellules et deux cellules de sécurité.

Toutes les cellules disposent de l'eau courante froide et d'une toilette.

Taille des cellules :

• cellule pour un détenu/interné : 8 m² ;

• cellule pour deux détenus/internés : 11,2 m² ;

• cellule pour quatre détenus/internés : 28,5 m².

c) Au 15 avril 2013, 53 détenus dont 39 internés et 14 détenus séjournent dans la section psychiatrique (il s'agit de détenus dont le statut d'interné n'est pas encore définitif ou qui ont été mis en observation ou de détenus qui présentent un trouble psychiatrique). Il y a 39 détenus/internés qui partagent une cellule et 14 qui disposent d'une propre cellule.

d) Il n'y a pas de dortoirs pour les internés.

e) La situation au 15 avril 2013 est la suivante :

Cinq internés séjournent dans le cellulaire « ordinaire » de la section pour hommes : un d'entre eux est seul (pour des raisons de comportement) et quatre partagent une cellule avec un détenu.

Deux internés séjournent dans la partie « détention limitée » de la section pour hommes : l'un est seul et l'autre partage une cellule avec trois détenus.

Douze internées séjournent dans le cellulaire « ordinaire » de la section pour femmes : 11 d'entre elles sont seules et une partage une cellule avec deux détenues.

f) Dans la section psychiatrique de la section pour hommes, il est possible de prendre une douche tous les deux jours. Ceux qui travaillent peuvent se doucher quotidiennement. Il est possible de se doucher après le sport. Une baignoire est prévue.

Dans le cellulaire ordinaire de la section pour hommes, il est possible de prendre une douche tous les deux jours. Ceux qui travaillent peuvent se doucher quotidiennement. Il est possible de prendre une douche supplémentaire après le sport.

Il est possible de se doucher quotidiennement dans la partie détention limitée de la section pour hommes, ainsi que dans la section pour femmes.

Toutes les douches disposent de l'eau chaude et froide, elles sont individuelles et pourvues d'une porte trois quarts.

g) Il n'est pas prévu d'agrandissement ou de rénovation. La construction des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand (272) et à Anvers (180) permettra de disposer de 452 places supplémentaires.

2. a) Voir annexe en ce qui concerne les effectifs actuels de l'équipe soins à la prison d'Anvers (situation au 15 avril 2013).

b) Lors de la création des équipes soins en 2007, il a été décidé de prévoir une seule équipe, indépendamment du nombre d'internés. Une tentative ultérieure d'agrandir les équipes n'a pu se concrétiser que dans une mesure très limitée. Aucune norme n'est prévue en ce qui concerne le nombre d'équivalents temps plein par catégorie professionnelle.

c) Nous nous efforçons toujours de compléter entièrement le plan de personnel. Pour certaines catégories professionnelles, il n'est toutefois pas évident de trouver suffisamment de personnes désireuses de travailler en prison. Par conséquent, il peut y avoir parfois un déficit temporaire en personnel si trop peu de personnes se sont inscrites et/ou ont réussi une sélection.

e) et f) Le rapport optimal serait celui appliqué dans les hôpitaux psychiatriques légaux dans la société ordinaire. Compte tenu des moyens mis à leur disposition, les collaborateurs des équipes soins font tout ce qu'ils peuvent. Toutefois, entre les souhaits et la réalité, il y a des restrictions budgétaires. Dans le contexte budgétaire actuel de l'État fédéral, on fait le maximum réalisable.

Vous trouverez ci-après une vue d'ensemble du nombre de psychologues, assistants sociaux, ergothérapeutes, éducateurs, infirmiers psychiatriques et psychiatres ETP travaillant au sein d'une équipe soins. Les chiffres sont ceux du 15 avril 2013.

Remarques :

• Pour les psychiatres, un ETP représente 24 h/semaine.

• Il y a également des psychiatres pour les condamnés et les prévenus, ceux-ci n'ont pas été comptabilisés.

• Les infirmiers non spécialisés n'ont pas été comptabilisés.

• À partir de mai 2013, un psychiatre est prévu à Turnhout à raison de 20 heures, ce qui correspond à 0,5 ETP.