Question écrite n° 5-8487

de Louis Ide (N-VA) du 14 mars 2013

au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Allocation de remplacement de revenus aux handicapés - Relevé pour 2012

statistique officielle
assurance d'invalidité
ressortissant de l'UE
ressortissant étranger
répartition géographique
nationalité

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-8074

Question n° 5-8487 du 14 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend la question écrite 5-6818 relative à l'allocation de remplacement de revenus aux handicapés, mais vise à obtenir un relevé.

La ministre peut-elle me communiquer un relevé par région du nombre de personnes handicapées ayant perçu une allocation de remplacement de revenus en 2012 ?

Peut-elle, pour chaque région, préciser la nationalité de l'intéressé :

- Belge;

- ressortissant de l'UE (hormis Belge);

- ressortissant d'un pays hors UE ?

Réponse reçue le 17 avril 2013 :

En réponse à votre qUnion européennestion, j’ai l’honneur de vous annoncer qUnion européenne vous trouverez dans le tableau suivant pour 2012 un aperçu des ayants droits à une allocation de remplacement de revenus (cumulée ou non à une allocation d’intégration), avec ventilation par région et nationalité (BelgiqueUnion européenne, Union européenne et non-Union européenne).