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Question écrite n° 5-8455

de Bert Anciaux (sp.a) du 11 mars 2013

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) – Experts du vécu en pauvreté - Recrutement

Société nationale des chemins de fer belges
pauvreté
travailleur social
exclusion sociale

Chronologie

11/3/2013Envoi question
20/6/2013Réponse

Question n° 5-8455 du 11 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dans une réponse à une précédente question, le secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté avait déclaré qu'à ce moment-là aucun expert du vécu en pauvreté ne travaillait dans les entreprises publiques. Cela m'étonne quelque peu. La mobilité est un droit de base et la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) doit le garantir.

Les pauvres ne sont pas seulement confrontés à de (trop) faibles revenus, ils doivent aussi se battre contre de nombreux obstacles : la difficulté d'accès au marché du travail ou le manque de mobilité. Les personnes à faible revenu peuvent difficilement se payer le luxe d'une automobile. Si elles trouvent un emploi (ou veulent poser leur candidature), elles dépendent des transports en commun.

Décider de supprimer des trains et des gares, de fermer des guichets (les personnes pauvres ne disposent souvent même pas d'une carte de banque), d'adapter les prix, a donc un impact sur les personnes à faible revenu. La SNCB a donc, dans le cadre de la fourniture de services de base, tout intérêt à prendre le pouls de ce groupe de la population.

Le projet consistant à engager des experts en vécu en matière de pauvreté et d'exclusion sociale a en outre déjà démontré sa valeur et il a été évalué très positivement partout où il a été appliqué. Je ne vois donc aucune raison qui empêcherait la SNCB de franchir cette étape.

Voici les questions.

1) Est-il exact que jusqu'à ce jour, aucun expert de vécu en pauvreté n'a encore été engagé par la SNCB? Si oui, pour quelles raisons ? A-t-on déjà discuté ou examiné le sujet ? Si non, combien d'experts de vécu en pauvreté sont-ils au travail à la SNCB ? Dans quels départements ? Quelles tâches leurs sont-elles confiées ?

2) Le ministre partage-t-il mon avis que les experts du vécu en pauvreté peuvent apporter une énorme plus-value à une entreprise publique comme la SNCB, responsable de la mobilité de base ? Dans ce cas, prendra-t-il rapidement contact avec le service public de programmation (SPP) Intégration sociale pour mettre en œuvre ce projet à la SNCB?

Réponse reçue le 20 juin 2013 :

En réponse aux questions de l'honorable membre, j'ai l'honneur de lui communiquer les éléments suivants :

1.  Je suis, à l'instar de l'honorable membre, convaincu de l'intérêt d'intégrer des experts du vécu au sein des structures de la Société des Chemins de fer belges (SNCB) pour améliorer le service aux usagers et les processus mis en place, en prenant en compte les besoins et difficultés auxquels sont confrontées les personnes les plus fragiles de notre société. Cette analyse est largement partagée par l'ensemble du Gouvernement, qui a inclus cet objectif dans le plan de lutte fédéral contre la pauvreté.

J’ai rappelé cette priorité à plusieurs reprises au groupe SNCB et je considère, pour ma part, qu’il s’agit d’une piste à poursuivre.

2.  Les principes de la mobilité de base et l'offre d'un service des trains minimum sont fixés dans le contrat de gestion. 

Si les autorités ont, dans le cadre de l'offre globale de services publics, constaté le besoin de prendre certaines dispositions en matière de transport à l’égard de certains groupes de la population, ce besoin doit être porté à la connaissance du ministre du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports, ou du ministre de tutelle. 

C'est ainsi qu'à la demande des autorités susmentionnées, la SNCB pratique un certain nombre de tarifs sociaux qui font partie du contrat de gestion et sont discutés lors de la négociation de chaque nouveau contrat, étant donné qu'il convient de fixer les dotations requises pour l'octroi de ces facilités de circulation. 

Il s'agit des tarifs sociaux - donc réduits - suivants, octroyés aux catégories de population que voici :